Prise en photo a mon insu dans le train
Résolu/Fermé
A voir également:
- Photo prise à mon insu
- On m'a pris en photo a mon insu - Meilleures réponses
- Quelqu'un me prend en photo - Meilleures réponses
- Photo prise a mon insu - Forum Voisinage
- Photo climat avis - Forum Consommation
- Prise d'empreinte et photo à la gendarmerie - Forum Justice
- Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile
- Filmer quelqu'un à son insu ✓ - Forum Justice
5 réponses
BmV
Messages postés
90459
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
18 006
Modifié le 5 févr. 2020 à 10:19
Modifié le 5 févr. 2020 à 10:19
En Droit, il vaut mieux éviter de jouer avec les mots : il vous a photographiée certes contre votre volonté mais pas à votre insu puisque finalement vous l'avez vu faire.
Par ailleurs, un lieu public ne se définit pas par sa superficie ou par sa taille mais par son usage.
Et en résumé : pour le moment vous ne pouvez rien faire, tout au plus tenter un dépôt de main-courante, mais pour quel motif ?
Et avec quels éléments concrets ?
Mais essayez toujours, vous verrez bien...
Pour le moment, vous ne subissez aucun préjudice, vous êtes juste "contrariée" (ce qui se comprend mais c'est juste un ressenti personnel ...), donc vous ne pouvez engager aucune procédure judiciaire.
--
Par ailleurs, un lieu public ne se définit pas par sa superficie ou par sa taille mais par son usage.
Et en résumé : pour le moment vous ne pouvez rien faire, tout au plus tenter un dépôt de main-courante, mais pour quel motif ?
Et avec quels éléments concrets ?
Mais essayez toujours, vous verrez bien...
Pour le moment, vous ne subissez aucun préjudice, vous êtes juste "contrariée" (ce qui se comprend mais c'est juste un ressenti personnel ...), donc vous ne pouvez engager aucune procédure judiciaire.
--
5 févr. 2020 à 10:43