Les discussions
Déclaration séparée
Bonjour, Je vais me marier avec un contrat de mariage. Juste une sécurité "retraite" au cas ou mon compagnon viendrait à dcd. Chacun de nous à...
Comment déclarer ses revenu locatif
Bonjour, Je suis proprio d'un appart loué meublé et d'un autre acheté pour bénéficier du Scellier. Ne sachant pas ce qui peut être déduit des i...
Association (demande de numéro cerfa)
RésoluBonjour, Pour savoir si mon association loi 1901 à but non lucratif pouvait délivrer des reçus fiscaux,j'ai fais une demande auprès des services ...
Contester la redevance télé
Bonjour, Je viens de payer ma taxe d'habitation, ainsi que 123 € pour la redevance télé. J'ai payé pour être en règle, et je pensais demander à ê...
Associations et tva
Bonjour, Je suis en train de monter une association. J'ai cherché un peu sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question : Si je mo...
Taxe d'habitation etudte boursière échelon 5
RésoluBonjour, Je voulais savoir si même en étant boursière echelon 5 je paye comme même le taxe d'habitation .Mes parents ne payent pas d'impot malgré le...
Quel texte concerne un garage à + 1km
Bonjour, mon bailleur social m'a attribué un garage à 1,5 km de mon appartement. vous nous dite que de ce fait ce garage n'est pas asujéti à la taxe ...
La tle explose
Bonjour, une extension de batiment à usage de stockage et d'opérations commerciales (de type serre horticole) dont l'investissement est de l'ordre d...
Controle fiscal depuis 1999 a 2001
Bonjour, j ai eu un control fiscal entre 1999 et 2001 je recois des notification avis tiers detenteur a peu pres tous les 6 mois je voudrais savoi...
Contrôle de l'inspection du travail
Bonjour, pendant un contrôle de l'inspection de travail sur le chantier ils ont pris mon nom et le pointage du moi s.sur les pointage heure travail...
Notre frère avait il le droit?
FerméBonjour, parents décédés en janvier 2011 !ils avaient contracté des ass vies pour leurs 9 enfants !!notre frère aîné sans nous concerter est allé au...
Nouvelle taxe residence secondaire
Bonjour, Je suis vendeur de ma résidence secondaire( qui était à l'origine ma résidence principale mais transformée en secondaire en 2010 ) datant d...
Taxe foncier suite a une vente
bonjours je vais signer l'achat de la maison le 17/12/2011, qui doit payer la taxe foncier pour l'année 2011 merci de votre aide
Missions a l'etranger sup a 183 jours
Bonjour, resident en France et travaillant pour une societe Francaise, j'effectue des missions d'installation et de vente a l'etranger en Europe et ...
Taxe d'abitation suite a une vente
bonjour je vais signer lacte de vente chez le notaire du vendeur le 17/12/2011 et je voulais savoir qui doit payer la taxe d'abitation pour l'année 20...
Residence secondaire qui devient residence pr
Bonjour, divorcée le 10.11.11,le partage de la communauté a fait que je garde en pleine propriété une résidence secondaire ( qui était en communauté m...
Contrôle fiscale ???
Bonjour, je veux savoir que est ce que déclanche un contrôle fiscal ???
Ajustement à l'année
Bonjour, comment calculer l'ajustement de l'année.
Taxe habitation pour garage vacant
Bonjour, je suis proprietaire de 4 garages que je loue au 1er janvier 2011 un des garages etait vacant il a été loué qu'à partir d'avril est ce qu...
Hébergé par personne veuve.
Bonjour, dans 2 mois mon bail arrive a son terme et pour des raisons de salaire je n'arrive pas a trouver un autre appartement. Une amie se propose d...
Impots fonciers sur un terrain
Bonjour, ma mère, décédée en juin dernier, payait l'impôt foncier depuis plus de 30 ans d'un champ agricole appartenant au grand père décédé depuis 3...
Taxe d'habitation
Bonjour, Dans l'article rédigé sur les dégrèvements (abattements) relatifs à la taxe d'habitation, un point important a été omis. Après calcul du pl...
Taxe d' habitation
Bonjour, j' ai acheté un appartement le 30/12/2010, dans lequel je me suis installé dans les jours suivants, et que je n' ai d' ailleurs pas meubl...
Trop paye
Bonjour, Depuis 2008, Je suis propriétaire d'un appartement acheté à crédit et mis en location. Je viens de me rendre compte que j'ai oublé de dé...
Date d'acquisition plus-value immobilière
Bonjour, Un couple marié, avec enfants, achète en commun une résidence principale R1. Le mari décède, à une date D1 Sa veuve se remarie, à une dat...
Le loyer percu faisant partie des revenus ?
Bonjour, un couple possède une maison (leur résidence principale et unique) et leurs revenus imposables = 25'000 euros / an. si ils la louent, ...
Titre de non imposition pour etranger ?
Bonjour, Nous sommes actuellement en train de faire un dossier pour un emprunt immobilier avec mon epouse nous devons fournir des avis d impositio...
Garage loué sans bail, taxe d'habitation
Bonjour, pouvez-vous m'éclairer sur cette situation que je ne comprends pas?? Il y a plus de 2 ans, j'ai loué auprès d'un propriétaire privé un gar...
Attestation de résidence fiscale
Bonjour, Je travail à l'étranger et mon agence intérim me demande une attestation de résidence fiscale pour payer mes impôts en France.Cepe...
Taxe d'habitation meublé variable...
Bonjour, voila j'ai habité pendant 5 ans dans un appartement mueblé dans lequel je n'ai jamais payé de taxe d'habitation..je recevais mes avis d'imp...
Taxe d'habitation
Bonjour, je loue un studio a l'année;l'occupante s'en va le 30 novembre 2011,et la prochaine locataire rentre dans les lieux le02 janvier 2012.qui p...
Loue pas chère à ma mère une maison
RésoluBonjour, Les impots me réclame 12000 euro de redressement pour avoir sous évalué la location d'une maison, auprès de la notre, à ma mère et ceci dep...
Plusvalue résidence principale acquise en sci
Bonjour, J'envisage de monter une SCI avec mon concubin et nos parents pour acheter un appartement au prix de 240 000 € et dont la valeur est esti...
Chèque à l'ordre d'une société dissoute
Bonjour, Après avoir réglé un impôt au nom d'une société dissoute, dont j'étais le seul associé et gérant, j'ai obtenu un dégrèvement et un chèque...
Déclarer ma résidence en france ou en suisse?
Bonjour, Tout d'abord j'ai la double nationalité suisse et française. J'ai toujours vécu en France et travaillé en France mais ayant beaucoup de di...
Indemnités perçues suite à un accident de la
Bonjour, J'ai eu un accident de la voie publique , il y a 10 ans. Une longue procédure pour obtenir réparation pour les préjudices subits (corporels,...
Éxonération de la taxe d'habitation
RésoluBonjour, je ne paie pas d'impot sur le revenu je vais avoir 65 ans le 08/02/2012.Serais -je exonéré de la taxe d'habitation 2012,
Colocation et taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une photocopie de la taxe d'habitation pour un logement que j'occupais en colocation au 1er janvier 2010. A l'heure...
Payer la taxe d'habitation ??
Bonjour, proprietaire d'un petit studio de 14 m2, j'ai reçu la taxe d'habitation il était non loué au 1er janvier dois je la payer ? MERCI je...
Transformation d'un bac existant en piscine
Bonjour, sur ma propriété il y a un grand bac hors sol en béton de 5,8 m x 3,8 m et sur 1 mètre de haut qui servait à laver les tonneau et autres .....
Impot et credit
RésoluBonjour, je dois refaire mon toit sur une maison que je loue je voudrais savoir s'il est plus interressant que je fasse un credit ou que je paie ca...
Loyers scellier
Bonjour, La loi Scellier permet de diminuer fortement ses impôts dès lors que le logement acheté est loué en respectant un certain plafond. Le...
Redevance tv et rsa d'activité
RésoluBonjour, Une exonération est elle possible aussi pour les personnes Bénéficiaire du rsa d'activité j'ai eu 24€ pour la taxe d habitation Mais po...
Taxe fonciere 2011 jamais reçue - relance
Bonjour, Nous n'avons pas reçu notre 1er avis de paiement de taxe foncière. Par contre, nous venons de recevoir une lettre de relance au 21.11.11 ...
Taxe logements vacants
bonjour ma soeur et moi sommes en indivision sur deux appartements ma soeur occupe l'un d'eux , paye une indemnité d'occupation et la taxe d'ha...
Formalité reconnaissance de dette
Bonjour, pouvez-vous me dire quelles sont les formalités obligatoires pour une reconnaissance de dette et si enregistrement devant notaire quels son...
Impots de vente immobiliere hors europe
Bonjour, je souhaite vendre un appartement en russie; qu est ce que je dois declarer, sachant qu'il m avait ete offert par un parent il y a 10 ans...
Une assistante maternelle est elle imposable
RésoluBonjour, je suis assistante maternelle depuis peu et j'aimerai savoir si je suis imposable et comment je dois calculer mes impots mercie de bien...
Taxe des ordures ménagères
Bonjour, Je viens de déménager, j'étais locataire et lors de l'état des lieux ma propriétaire m'a dit qu'elle avait oublié de me faire payer cette t...
Réclamation
Bonjour, j'ai fait ma déclaration 2011 (revenus 2010) et j'ai oublié de mentionner qu'après une période de chomage j'ai travail...
La législation juridique et financière évolue en permanence...