TVA intracomm et régime micro

microoo -  
 rapher -
Bonjour,

Je suis au régime micro et donc en franchise en base de TVA.
Est ce que je dois déclarer et payer la TVA sur mes acquisitions intracomm?
Quid du droit à déduction?

4 réponses

  2. Rapher
     
    Bonjour,
    Avez vous un numéro de TVA intracommunautaire ?
    0
  4. rapher
     
    Vous êtes facturé TTC et vous payez la TVA du pays intracommunautaire sans autre déclaration.
    Mais cela est valable pour des achats de 10.000 € d'achat en intracom par an.

    Au delà, vous devez donner votre numéro de TVA intracom aux fournisseurs qui vous factureront HT et payer votre TVA au fisc français à l'aide du formulaire de déclaration de TVA.

    Bien cordialement
    0

Discussions similaires

revente de marchandise payée sans TVA
jeani -
tt -

9 réponses
En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Micro coupures EDF à répétition
Cleopotamine -
Energizor -

15 réponses
Auto entrepreneur et AAH compatible???
Edelweiss65 -
akira83400 -

14 réponses
tva intracommunautaire d'une association
azal -
JM -

2 réponses