Taxe des ordures ménagères
lali06
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement situé à l'étage d'une maison et mon propriétaire habite au rdc de cette même maision. La taxe d'ordures ménagères doit elle etre divisée en deux ou dépend elle de la superficie de l'habitation ? car celui-ci me fait payer plus de la moitié (il me donne une copie de son imposition). Merci de votre réponse.
Je suis locataire d'un appartement situé à l'étage d'une maison et mon propriétaire habite au rdc de cette même maision. La taxe d'ordures ménagères doit elle etre divisée en deux ou dépend elle de la superficie de l'habitation ? car celui-ci me fait payer plus de la moitié (il me donne une copie de son imposition). Merci de votre réponse.
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3 réponses
Bonjour,
Payée au prorata de la surface, car elle est calculée par le fisc en fonction (entre autre) de la surface totale.
Bien cordialement
Payée au prorata de la surface, car elle est calculée par le fisc en fonction (entre autre) de la surface totale.
Bien cordialement
Bonjour,
en cas de monopropriété ce qui est le cas, pas de règle pour la répartition des charges. La loi dit "equitable". 95 % des propriétaire choisissent de répartir suivant le m2 occupé.
Exemple :
appartement 1 = 95 m²
appartement 2 = 52 m²
Taxe pour la meme adresse = 350 € pour 147 m²
appartement 1 = 350 / 147 x 95 = 226.20 €
appartement 2 = 350 / 147 x 52 = 123.80 €
cordialement
en cas de monopropriété ce qui est le cas, pas de règle pour la répartition des charges. La loi dit "equitable". 95 % des propriétaire choisissent de répartir suivant le m2 occupé.
Exemple :
appartement 1 = 95 m²
appartement 2 = 52 m²
Taxe pour la meme adresse = 350 € pour 147 m²
appartement 1 = 350 / 147 x 95 = 226.20 €
appartement 2 = 350 / 147 x 52 = 123.80 €
cordialement
Bonjour,
Je ne sais pas s'il existe une règle absolue en la matière.
Pour moi la logique serait de partager cette taxe au prorata des valeurs locatives brutes figurant sur les feuilles d'imposition de la taxe d'habitation.
A moins que quelqu'un vienne avec un renseignement plus "légal" c'est ce que tu peux proposer à ton propriétaire.
Je ne sais pas s'il existe une règle absolue en la matière.
Pour moi la logique serait de partager cette taxe au prorata des valeurs locatives brutes figurant sur les feuilles d'imposition de la taxe d'habitation.
A moins que quelqu'un vienne avec un renseignement plus "légal" c'est ce que tu peux proposer à ton propriétaire.
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