Loi scellier

Rochelais - 30 nov. 2011 à 00:32
 rapher - 11 janv. 2012 à 13:48
Bonjour,
J ai acheté un appartement sur plan le 31 déc. 2010, livre le 15 nov 2011. Pourrais bénéficier de la défiscalisation sur mes impôts 2012/revenus 2011 ? En bref puis je arrêter les prélèvements d impôts sur le revenu] des janvier 2012?? Merci pour votre réponse.
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2 réponses

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Bonjour,
Si la réduction d'impôt Scellier est suffisante pour ne plus payer du tout d'impôt alors oui, vous pouvez arrêter les prélèvements dès janvier 2012.
Si il reste un solde à payer, alors vous devrez le calculer et demander au Trésor Public de réajuster vos prélèvements ou de choisir le paiement par tiers provisionnel. Par contre, ne vous trompez pas dans votre estimation d'IR car si vous êtes en dessous, le fisc pourra vous pénaliser sur la différence et le manque à gagner.
Pour rappel, il faut que l'appartement soit loué dans les 12 mois suite à la livraison pour conserver l'avantage fiscal sinon, vous devrez le rembourser.
Bien cordialement.
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