Je voudrais savoir jusqu'à quand les impôts peuvent revenir en arrière pour un redressement après une opération d'investissement locatif Besson qui n'est pas allé jusqu'à son terme...
J'ai acheté en octobre 2001 un appartement pour une opération d'investissement sous le régime "Besson" et j'ai vendu cet appartement avant le terme des 9 ans de location en avril 2008. J'ai pourtant précisé cela dans ma déclaration (en ligne) mais le fisc n'a pas pris cette information en compte pour le calcul de mon impôt et ne m'a pas réimputé les sommes gagnées grâce au déficit généré par le dispositif.
Les services des impôts ( généraux, pas le contrôleur dont je dépendais à l'époque ), lorsque je les ai appelés, m'ont carrément conseillé de ne rien faire (eh oui !...), d'attendre un éventuel contrôle en provisionnant la somme, mais aujourd'hui, je ne suis plus sûr du délai de prescription, d'autant qu'il semble possible de revenir plus loin en arrière en fonction de diverses situations...
Quelqu'un pourrait-il me renseigner à ce sujet ? Merci d'avance.
Bonjour,
Dans le cas de niches fiscales, il me semble que c'est la TOTALITE des déductions dont vous avez bénéficiez qui sont à rembourser.
Peut être que vous pourriez suivre le conseil des impôts, et si vous n'êtes pas contrôlé dans un délai de 10 ans, vous pouvez considérer que c'est bon !
La législation juridique et financière évolue en permanence...