Naturalisation et avis d'imposition
imane4ever
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Rapher -
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Bonjour,
Je suis en France d depuis septembre 2006, j'ai un diplôme d'ingénieur français et je suis salarié en CDI depuis novembre 2009.
Actuellement j'ai un titre de séjour d'un an renouvelable et je compte déposer un dossier de naturalisation. Pour le faire, il me faut les trois derniers avis d'imposition sauf que je n'ai pas déclaré mes revenus de l'année 2008 comme j'étais étudiante et donc non imposable.
J'ai alors que deux avis d'imposition sur les années 2009 et 2010. Comment je peux faire pour avoir un document prouvant que je ne suis pas imposable en 2008?
Et à votre avis un dossier avec seulement deux avis d'imposition peut il être accepté?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Je suis en France d depuis septembre 2006, j'ai un diplôme d'ingénieur français et je suis salarié en CDI depuis novembre 2009.
Actuellement j'ai un titre de séjour d'un an renouvelable et je compte déposer un dossier de naturalisation. Pour le faire, il me faut les trois derniers avis d'imposition sauf que je n'ai pas déclaré mes revenus de l'année 2008 comme j'étais étudiante et donc non imposable.
J'ai alors que deux avis d'imposition sur les années 2009 et 2010. Comment je peux faire pour avoir un document prouvant que je ne suis pas imposable en 2008?
Et à votre avis un dossier avec seulement deux avis d'imposition peut il être accepté?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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2 réponses
Si vous avez touché des salaires en 2008, même sans être imposable, vous auriez du déposer une déclaration et vous auriez reçu un avis de non-imposition.
Je pense qu'ils vous demandent les 3 derniers pour justifier d'une activité en France, mais peut être qu'avec des justificatifs que vous étiez étudiante en 2008 ça pourrait passer.
Sinon, demandez aux impôts si vous pouvez déposer votre déclaration 2008 en expliquant votre situation, je ne sais pas si ça peut marcher...
Ou demandez directement au service de naturalisation, votre cas ne doit pas être isolé !
Bon courage
Je pense qu'ils vous demandent les 3 derniers pour justifier d'une activité en France, mais peut être qu'avec des justificatifs que vous étiez étudiante en 2008 ça pourrait passer.
Sinon, demandez aux impôts si vous pouvez déposer votre déclaration 2008 en expliquant votre situation, je ne sais pas si ça peut marcher...
Ou demandez directement au service de naturalisation, votre cas ne doit pas être isolé !
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...