Sujet Précédent Sujet Suivant

Connaître l'historique de ses déclarations

Arnalivia - 11 janv. 2012 à 16:10
 moi!!!! - 13 janv. 2012 à 11:30
Bonjour,

J'ai une question bien précise : en tant que particuliers, pouvons-nous connaître l'historique de ses déclarations d'impôts depuis que nous sommes en âge d'en remplir une ?

A qui faut-il s'adresser ?

J'ai lu sur internet qu'il n'était pas nécessaire de garder ses relevés d'impositions plus de 3 ans.
Est-ce que le centre des impôts auquel nous sommes rattachés est en mesure de nous dire ce que nous avons déclaré sur une longue période ? + de 10 ans en arrière par exemple ?

Merci de votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
moi!!!!
11 janv. 2012 à 17:42
bonjour,
Vous ne pourrez pas recuperer apres 3ans.
Les declarations sont stockés puis detruites...
1
Arnalivia
12 janv. 2012 à 22:10
Autrement dit, si on a fait de fausses déclarations d'impôts il y a 10 ans, on restera impunis puisque personne n'est en mesure de prouver que c'était effectivement le cas ?
0
moi!!!!
13 janv. 2012 à 11:30
de toute facon, il y a une prescription de 3 ans Arnalivia
0

Discussions similaires

Factures cdiscount
Eddy -
dany311 -

3 réponses
facture cdiscunt introuvable
roland1990 -
bk -

17 réponses
Salaires apprentis et déclaration CAF
Leglaude09 -
ericRg -

7 réponses
cOMMANDE SUR cDISCOUNT
ARTFALCO -
fred2nice -

1 réponse
demander une 2éme autoristation de travaux
zs² -
zs² -

5 réponses