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5 réponses
Sans certitude mais pour ma part, c'est la totalité du salaire de décembre, car il est précisé "égal au salaire brut du mois de décembre" sans autre restriction.
MAis je ne suis pas spécialiste du droit du travail...
Qu'avez vous eu ?
MAis je ne suis pas spécialiste du droit du travail...
Qu'avez vous eu ?
Vous pouvez toujours demander le texte complet sur lequel l'entreprise s'appuie pour pouvoir ensuite, selon son contenu, contredire votre 13ème mois. Par contre, si il est indiqué que c'est au prorata, vous n'aurez guère de solution.
Si vous êtes sur de la convention collective et que vous la possédez, relisez bien et demandez des explications.
Si vous êtes sur de la convention collective et que vous la possédez, relisez bien et demandez des explications.
Voici le paragraphe concernant le 13ème mois
"3. - 13ème mois
Tous les salariés, sans considération des périodes d'absence pour maladie, perçoivent au cours du mois de décembre un supplément de salaire, dit 13ème mois, égal au salaire brut du mois de décembre.
Les primes d'ancienneté prévues à l'article 53 sont applicables à ces suppléments.
En dehors de ces deux types de gratifications, celles qui pourraient être attribuées au personnel, le cas échéant, seraient donc essentiellement facultatives et laissées à l'appréciation de l'employeur sans constituer un droit pour le salarié.
En cas d'engagement en cours d'année, ou de départ en cours d'année, l'employé ou le cadre perçoit un nombre de douzièmes égal au nombre de mois ou de fractions de mois supérieures à quinze jours."
"3. - 13ème mois
Tous les salariés, sans considération des périodes d'absence pour maladie, perçoivent au cours du mois de décembre un supplément de salaire, dit 13ème mois, égal au salaire brut du mois de décembre.
Les primes d'ancienneté prévues à l'article 53 sont applicables à ces suppléments.
En dehors de ces deux types de gratifications, celles qui pourraient être attribuées au personnel, le cas échéant, seraient donc essentiellement facultatives et laissées à l'appréciation de l'employeur sans constituer un droit pour le salarié.
En cas d'engagement en cours d'année, ou de départ en cours d'année, l'employé ou le cadre perçoit un nombre de douzièmes égal au nombre de mois ou de fractions de mois supérieures à quinze jours."
cette partie "En cas d'engagement en cours d'année, ou de départ en cours d'année, l'employé ou le cadre perçoit un nombre de douzièmes égal au nombre de mois ou de fractions de mois supérieures à quinze jours." même si elle n'évoque pas un temps partiel est en la faveur de l'entreprise qui pratique un prorata du temps travaillé.
demandez toujours mais en effet, je pense que le prorata est justifié.
demandez toujours mais en effet, je pense que le prorata est justifié.
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13 janv. 2012 à 11:40