Taxe d'habitation
Bonjour,
j'ai fais un dossier de surendettement et j'ai eu un effacement de mes dettes, mais les impots font comme si je n'avais pas eu d'effacement et me reclame ma taxe d'habitation, comment faire ?
j'ai fais un dossier de surendettement et j'ai eu un effacement de mes dettes, mais les impots font comme si je n'avais pas eu d'effacement et me reclame ma taxe d'habitation, comment faire ?
2 réponses
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Bonjour,
Faites leur état de votre dossier et envoyez leur une copie de la décision en leur demandant un dégrèvement de votre T.H..
Par courrier recommandé ou allez y et remettez leur en mains propres.
Après, ils prendront la décision, mais demandez une réponse écrite.
Bien cordialement -
Le dégrèvement peut être total, ce qui revient pour vous à un effacement.