Taxe habitation
lammech
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 7 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2012
-
7 janv. 2012 à 17:56
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 13 janv. 2012 à 23:31
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 13 janv. 2012 à 23:31
A voir également:
- Taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
4 réponses
bouriquette
Messages postés
1044
Date d'inscription
vendredi 11 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2018
179
7 janv. 2012 à 18:05
7 janv. 2012 à 18:05
écrire aux impots avec les justificatifs de votre nouvelle adresse et du fait que vous n'habitez plus le logement depuis 1 an et demi
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
7 janv. 2012 à 23:44
7 janv. 2012 à 23:44
pourquoi n'avez vous pas résilié le bail ?
et comment a été calculée la TH de votre ancien apt : secondaire ?
@+
et comment a été calculée la TH de votre ancien apt : secondaire ?
@+
lammech
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 7 janvier 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2012
8 janv. 2012 à 12:01
8 janv. 2012 à 12:01
je n'ai pas resilier car mon ex voulais garder l'appart mais l'agence ne voulais pas le mettre a son nom car elle est au RSA
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
13 janv. 2012 à 23:31
13 janv. 2012 à 23:31
l'appartement étant occupé seulement par votre ex la th 2011 ne doit être calculée qu'à partir de sa déclaration des revenus 2010
je ne vois pas pourquoi elle serait émise encore et toujours à votre nom ... ou alors votre ex ne fait pas de déclaration de revenus (ou l'adresse mentionnée est inexacte) et dans ce cas le service des impôts considère que cet appartement est votre résidence secondaire
je ne vois pas pourquoi elle serait émise encore et toujours à votre nom ... ou alors votre ex ne fait pas de déclaration de revenus (ou l'adresse mentionnée est inexacte) et dans ce cas le service des impôts considère que cet appartement est votre résidence secondaire