Taxe habitation
lammech
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
je me suis séparé de ma compagne il y a 1 an et demi , j'ai eu quelques difficultés pour me loger et j'ai trouver un appart depuis 6 mois mais comme l'ancien appart est toujours a mon nom car l'agence ne veux pas le mettre au nom de mon ex car elle est au RSA je reçois des lettre d'huissier pour la taxe d'habitation il m'ont déjà saisi celle de l'année dernière alors que je n'y habitais plus depuis 6 mois et la il vont recommencer que puis je faire merci d'avance pour votre aide cordialement...
je me suis séparé de ma compagne il y a 1 an et demi , j'ai eu quelques difficultés pour me loger et j'ai trouver un appart depuis 6 mois mais comme l'ancien appart est toujours a mon nom car l'agence ne veux pas le mettre au nom de mon ex car elle est au RSA je reçois des lettre d'huissier pour la taxe d'habitation il m'ont déjà saisi celle de l'année dernière alors que je n'y habitais plus depuis 6 mois et la il vont recommencer que puis je faire merci d'avance pour votre aide cordialement...
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4 réponses
écrire aux impots avec les justificatifs de votre nouvelle adresse et du fait que vous n'habitez plus le logement depuis 1 an et demi
pourquoi n'avez vous pas résilié le bail ?
et comment a été calculée la TH de votre ancien apt : secondaire ?
@+
et comment a été calculée la TH de votre ancien apt : secondaire ?
@+
je n'ai pas resilier car mon ex voulais garder l'appart mais l'agence ne voulais pas le mettre a son nom car elle est au RSA
l'appartement étant occupé seulement par votre ex la th 2011 ne doit être calculée qu'à partir de sa déclaration des revenus 2010
je ne vois pas pourquoi elle serait émise encore et toujours à votre nom ... ou alors votre ex ne fait pas de déclaration de revenus (ou l'adresse mentionnée est inexacte) et dans ce cas le service des impôts considère que cet appartement est votre résidence secondaire
je ne vois pas pourquoi elle serait émise encore et toujours à votre nom ... ou alors votre ex ne fait pas de déclaration de revenus (ou l'adresse mentionnée est inexacte) et dans ce cas le service des impôts considère que cet appartement est votre résidence secondaire
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