Convention fiscale france-panama.
Bonjour, Je récemment lu que le Panama et la France avaient conclu un accord de double taxation. Peut-on m'expliquer concrètement en quoi consiste...
Bonjour, Je récemment lu que le Panama et la France avaient conclu un accord de double taxation. Peut-on m'expliquer concrètement en quoi consiste...
Bonjour, J'ai envoyé par recommandée A4 3506383 drfip d'ille et vilaine centre encaissement de rennes début décembre 3 chèques relatifs aux impots f...
Bonjour, je viens de m'apercevoir que je n'ai pas reçu ma taxe d'habitation de 2011. je suis locataire depuis septembre 2010 dans un logement non ...
Bonjour, j ai un litige avec mes impôt et pôle emploi, une retenue saisie arrêt sur mes allocations pôle emploi, par le trésor public. A ce jour, ...
Bonjour, je suis confrontée à quelques problèmes pour remplir une déclaration 2072 .je suis actionnaire dans une sci familiale avec impot sur le re...
Bonjour, j'ais payé mes impots à l'ordre du trésor public et non aux services des non résidents. On m'a envoyè une lettre de rappel pour non paieme...
Bonjour, Je suis une jeune indépendante, et je dois 4000€ à la T.V.A et le receveur ne veut m'accorder aucun plan d'apurement. Mon dossier est dé...
Bonjour, Je possede un petit appartement qui est loué et dont le bail se termine bientot. Je voudrais acquerir ma residence principale et pour cela...
Bonjour, je revends de la ferraille ;y a t'il un plafont pour ne pas paye d'impot
Bonjour, Je voudrais savoir comment se passent le paiement des impots pour les apprentis. En effet, en 2011 j'ai gagné environ 19000€, je sais que j...
Bonjour, suite au déces de mon pere il y a maintenant 1 an une assurance déces pour un crédit immo s'est mise en marche et a remboursé la banque à...
Bonjour, je n'arrive pas à retouver mon numèro de télédéclarant . Comment faire
Bonjour, j'ai fait poser en novembre 2011 un vélux dans des combles aménagées dans les années 70. Aujourd'hui les impôts me demandent de remplir un ...
Bonjour, Comment est calculé le montant du au bénéficiaire d une assurance vie, pour un neveux, sachant que la date de souscription était en 1993 et...
Bonjour, Je suis étudiant et j'étais en colocation du 01/09/2010 au 30/04/2011. Mon nom figurait sur le bail. Le locataire en titre a reçu la taxe ...
Bonsoir, suite a mon redressement fiscal pour exercice d'une activité non déclarée pendant 4 ans, je me retrouve avec une dette fiscale avoisinant...
Bonjour, Afin de calculer ma taxe foncière, le centre des impôts me demande la superficie de mon pavillon. Dois-je donner la superficie au sol ou bi...
Bonjour, j ai un logement de fonction avantages en nature]),donc je ne paye pas de loyer esce que mon patron doit faire payer la taxe des ordures...
Bonjour, je suis salariée et déclare mes revenus en tant que tel. En 2011, j'ai perçu un droit d'auteur d'une maison d'édition qui a publié le livre...
Bonjour, Pourquoi ce plafond n'est-il pas indexé sur l'indice des loyers. Il n'a pas bougé depuis 10 ans, ne mériterait-il pas un petit rafraichis...
Bonjour, Comme indiqué dans mon titre, je cherche à savoir précisément comment se faire gracier : au centre des impôts, une personne m'a dis que l...
N° fiscal : 20 28 106 109 253 C conjoint : 06 02 498 932 294 C Bonjour, Nous venons de recevoir avec retard notre avis d'imposition à Abu Dhabi ...
Bonjour, actuellement je possède un pel date ouverture 1998 donc plus de 12 ans ma banque ma contacter pour me signaler que je devrais payer des im...
Bonjour, Ma grand mère vend un bien, mon cousin et moi héritons de la part de nos pères respectifs décédés... Cependant je dois m'acuqitter d'une p...
Bonjour, a partir de quel âge et comment on ne paye plus de taxe d'habitation ? je suis retraité, la taxe d'habitation est-elle calculée en fonctio...
Bonjour, je voudrais savoir sur combien d annees les impots peuvent revenir sachant que j ai verse 600euros de trop par ans depuis 9 annees (erreur ...
Bonjour, Doit je déclarer a la caf pour le rsa l indemnité de préjudice corporel suite a un accident de voiture j ai lus sur internet que c est a excl...
Bonjour, mon enfant n'a pas fait de declaration depuis deux ans et il a bessoin de c'est feuille d'impossitiob pour la caf risque t'il quelque choss...
Bonjour, J'ai fait une extension en surelevant ma maison d'un étage. 35M2 en plus.... Construction en siporex de 30CM; J'ai touché un credit d'impot...
Bonjour, j ai mis ma maison en location depuis le 1er novembre mais actuellement je souhaiterais la recuperer ai je le droit de la recuperer et comm...
Bonjour, Un contrat de travail a été fait au nom d'une amie mais ce n'est pas elle qui travail pour ce contrat. Qui paiera des impots sur le re...
Bonjour, Je voudrais savoir, si je verse une pension alimentaire à mon frère, pourrai-je la déclarer aux impôts pour avoir une réduction, SVP ?
Bonjour, J'ai une question, es ce normal que je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation? Je précise que je suis étudiant donc sans revenus, e...
Je suis locataire d'un local commercial et d'un habitat au desus. Le bail indique les deux fonctions: commerce et habitation et le paiement au proprié...
Bonjour, J'hébérge mon copain depuis un certain, je ne l'ai pas déclaré dans mes impôts. Je paie des impôts et bien sûr une taxe habitation. E...
Bonjour à tous :) - j'ai bénéficié en 2005 d'un crédit d'impôt pour l'installation d'une chaudière bois. - j'ai reçu le 2 juin dernier une prop...
Bonjour, j'ai exercé à titre libéral en tant que kinésithérapeute,propriétaire des murs de mon local. J'ai pris ma retraite le 1/10/2011. Je n'ai pa...
Bonjour, Je voudrais savoir à quel nom doit être adressé la taxe d'habitation ? D'après mes recherches sur internet, c'est au nom du locataire. ...
Bonjour, je paie 237 euros d'impôts sociaux ,pour la première fois ;pourquoi ? je n'ai pourtant pas de locations immobilières . pour quels moti...
Bonjour, Je suis français, travaillant pour une société française dans le sud-ouest de la France. J'ai depuis 2 ans un petit studio dans une vill...
Bonjour, je rtavaille plus de120 jours par an a l etranger, suis-je imposable pour ce travail effectue a l etranger
Bonsoir, mon enfant vient d'avoir 18 ans cette année( en juillet), est il possible de lui faire faire une déclaration pour les impots sur les revenu...
Bonjour, une rente accident du travail,versée par la C P A M et virée sur mon compte bancaire peut elle faire l'objet d'une saisie ?? Merci de vos...
Bonjour, Je viens de voir avec stupéfaction sur mon compte bancaire, que les impôts m'ont prélevé pour plus de 500€ de taxe d'habitation datant de...
Bonjour, Divers reglements sont intervenus pour le réglement d'impots ou taxe foncière et dh'baitation, soit par prélevement bancaire, par chèque,...
Bonjour, J'ai envoyé mon règlement pour la taxe d'habitation avant le 14 novembre par courrier, paiement par chèque qui n'est a ce jour pas encai...
Bonjour, J'habite une consruction neuve (maison) depuis février 2009 à ce titre je bénéficie d'une exonération de la taxe foncière de deux ans plu...
Bonjour, J ai achete une maison comprenant deux logements en location, sur l un deux j ai effectué des travaux, si je declare tout (travaux, interet...
Bonjour, Lors de la location d'un logement, qui doit déclarer aux services fiscaux l'occupant, en vue de paiement de la taxe d'habitation ? Le p...
Bonjour, j ai acheté un appartement en loi DE ROBIEN en 2007 mais la déclaration n'a pas été faite en temps prévu aux impots par mon comptable. Le ...
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