Dénonciation aux impôts

Résolu/Fermé
sonu75 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 - Modifié par Matthieu-B le 23/08/2013 à 15:34
onagain85 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2012 - 4 nov. 2012 à 10:00
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour pouvoir dénoncer quelqu'un de nationalité française qui travaille au black, qui touche le RMI en plus et qui ne paye pas d'impôts ?? Et cela depuis au moins 15 ans !!! Je trouve cela honteux pour tout ceux qui payent des impôts et qui sont reglos.
Merci de m'aider.
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14 réponses

Que d'idées préconçues !!!

je travaille aux impôts (et oui, il en faut) et s'il est vrai que beaucoup d'entre nous n'aiment pas les dénonciations, surtout lorsqu'elles sont anonymes, il est néanmoins possible qu'elles soient suivies.
Pour cela, les adresser soit au responsable de centre, soit à la BRIGADE DE CONTROLE ET DE RECHERCHE du département.
Ce service spécialisé traite, entre autres, ces courriers.
900
merci pour ce renseignement.

mais peut on l'envoyer anonymement ou pas?

cordialement
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Bonjour,

J'étudie le droit et je m'intéresse à la question.
Je comprends que les services fiscaux n'apprécient pas les dénonciations anonymes, d'autant plus que beaucoup relèvent plus de la jalousie que de faits rééls et importants. Les dénonciations anonymes sont-elles systématiquement mises de côtés ou bien s'il y a des infos solides sont-elles considérées ?
D'autre part les personnes qui laissent leur coordonnées suite à une dénonciation sont-elles " citées " auprès des personnes contrôlées ou bien les services fiscaux garantissent-ils l'anonymat du plaignant afin d'éviter tous débordements ?
Merci de vos réponses
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bonjour et merci d'expliqué que les français ne se foute pas de touts il est vrai que des personnes falcifie a leurs avantage et ce n'est pas normal ont paye pour les malhonnetes je conbnais une personne qui est artisan et qui loue un studios en zone franche alors quil n'y habite pas et n'emploie personne ny il travail dans cette zone franche et bien ce la fait 5 ans et il ne paye pas d'impôts sur le bénéfice cela n'est pas juste et nous pendand cela on rame financièrement si ont le d"énonce est ce quil sera controlé car si ont lie l'article44 octiesil ny a pas le droit mercie de me répondre salutations
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bonjour, pouvez vous me dire si ont dénonce et que l'on dit les faits aux impôts et a la brrdf sa a des chances d'aboutir car je connais un artisans qui loue un studios juste pour profité de la zone franche il ne l'habite pas et ny il y travail et ny a du personelles par la loie octie 44 il ne peux en bénéfitié merci de votre réponse
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