Taxe fonciere

Résolu
revano -  
Bonjour,
pourquoi dans certains cas la taxe fincière est payée par le locataire du bien commercial, est-ce une entente préalable entre les deux merci

1 réponse

  1. rio loco
    Bonjour. Le bail commercial, contrairement au bail d'habitation, bénéficie d'une grande liberté pour le choix des clauses. Il s'ensuit que la taxe foncière peut être mise à la charge du locataire avec l' accord des deux contractants.
    1

    Discussions similaires

    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    taxe d'habitation sur hangar à payer
    fan-Fan

    2 réponses
    Plafonnement taxe foncière
    Marco22204

    3 réponses
    Taxe foncière plusieurs appartements même immeuble
    malkolinge2018

    3 réponses