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Taxe fonciere

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revano
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mercredi 24 octobre 2012
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24 octobre 2012
 - 24 oct. 2012 à 09:35
 rio loco - 24 oct. 2012 à 09:50
Bonjour,
pourquoi dans certains cas la taxe fincière est payée par le locataire du bien commercial, est-ce une entente préalable entre les deux merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
24 oct. 2012 à 09:50
Bonjour. Le bail commercial, contrairement au bail d'habitation, bénéficie d'une grande liberté pour le choix des clauses. Il s'ensuit que la taxe foncière peut être mise à la charge du locataire avec l' accord des deux contractants.
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