Appels de fonds en copropriété et déductibilité
Résolu
Utilisateur anonyme
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Modifié par gerardares le 8/11/2012 à 10:44
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2012 à 09:01
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2012 à 09:01
Bonjour,
Copropriétaire bailleur , des travaux votés début novembre 2012 ( à l' unanimité , tous les copropriétaires présents ) réalisés en 2013 , avec premier appel de fonds en décembre 2012 .
Ce premier appel sera t' il déductible des revenus fonciers 2012 ?
Nous avons trouvé un avis du conseil d' Etat en opposition à celui du fisc ( source 2002 ) ........y a t' il eu du changement depuis ?
Cela fait il une différence s ' il y a 2 ou 3 appels de fonds ou si la totalité est demandée sur 2012 ?
merci d' avance
Copropriétaire bailleur , des travaux votés début novembre 2012 ( à l' unanimité , tous les copropriétaires présents ) réalisés en 2013 , avec premier appel de fonds en décembre 2012 .
Ce premier appel sera t' il déductible des revenus fonciers 2012 ?
Nous avons trouvé un avis du conseil d' Etat en opposition à celui du fisc ( source 2002 ) ........y a t' il eu du changement depuis ?
Cela fait il une différence s ' il y a 2 ou 3 appels de fonds ou si la totalité est demandée sur 2012 ?
merci d' avance
A voir également:
- Fonds travaux alur déductible
- Loi alur - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Csg deductible - Forum CSG
- Fonds travaux ALUR en charges déductibles ? - Forum revenus fonciers
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide