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Taxe d'habitation

Résolu
songes Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 10:00
songes Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012 - 24 oct. 2012 à 10:20
Bonjour,

suite à une erreur de leur nouvelle voisine, dans la déclaration de son adresse, mes beaux parents se voient taxés sur leurs impôts locaux ,parce que la perception de leur commune en a déduit qu'ils ont une locataire.La dite voisine a signalé son erreur mais la réponse de la perception est : payez puis réclamez.
ma question est la suivante : que peuvent ils faire devant cette situation? quels sont leurs droits? merci par avance de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Toto
24 oct. 2012 à 10:02
Bonjour,

que peuvent ils faire devant cette situation? quels sont leurs droits?
La même chose que tout le monde : payer puis réclamer.

Cdlt
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rio loco
24 oct. 2012 à 10:17
Bonjour. Exactement, telle est la règle. Mais ce n'est pas au percepteur qu'il faut s'adresser pour faire rectifier l'erreur, mais au centre des impôts fonciers (CDI) dont vous dépendez et dont l'adresse figure sur l'avis d'imposition.
0
Réponse 2 / 2
songes Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2012
24 oct. 2012 à 10:20
merci pour votre rapidité à me répondre...
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