Taxe d'habitation
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songes
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songes Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
suite à une erreur de leur nouvelle voisine, dans la déclaration de son adresse, mes beaux parents se voient taxés sur leurs impôts locaux ,parce que la perception de leur commune en a déduit qu'ils ont une locataire.La dite voisine a signalé son erreur mais la réponse de la perception est : payez puis réclamez.
ma question est la suivante : que peuvent ils faire devant cette situation? quels sont leurs droits? merci par avance de vos réponses
suite à une erreur de leur nouvelle voisine, dans la déclaration de son adresse, mes beaux parents se voient taxés sur leurs impôts locaux ,parce que la perception de leur commune en a déduit qu'ils ont une locataire.La dite voisine a signalé son erreur mais la réponse de la perception est : payez puis réclamez.
ma question est la suivante : que peuvent ils faire devant cette situation? quels sont leurs droits? merci par avance de vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
que peuvent ils faire devant cette situation? quels sont leurs droits?
La même chose que tout le monde : payer puis réclamer.
Cdlt
que peuvent ils faire devant cette situation? quels sont leurs droits?
La même chose que tout le monde : payer puis réclamer.
Cdlt
rio loco
Bonjour. Exactement, telle est la règle. Mais ce n'est pas au percepteur qu'il faut s'adresser pour faire rectifier l'erreur, mais au centre des impôts fonciers (CDI) dont vous dépendez et dont l'adresse figure sur l'avis d'imposition.
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