éxonération taxes foncières et habitation
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yvon421
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yvon421 Messages postés 2 Statut Membre -
yvon421 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai lu dans le particulier n°1077 page 52 en matière d'éxonération des taxes ci-dessus :
nous avons une enfant de 34 ans titulaire de l'AAH, peut-on être éxonérés de ces taxes, fiscalement nous avons 3 parts et un revenu de référence de 27 299 €.
D'avance merci d'une réponse.
J'ai lu dans le particulier n°1077 page 52 en matière d'éxonération des taxes ci-dessus :
nous avons une enfant de 34 ans titulaire de l'AAH, peut-on être éxonérés de ces taxes, fiscalement nous avons 3 parts et un revenu de référence de 27 299 €.
D'avance merci d'une réponse.
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2 réponses
Bonsoir,
Non vous ne pouvez point !
Cependant, je souhaite attirer votre attention sur vos revenus fiscaux et le seuil de pauvreté en France de 960 euros par mois.
Si vous y étiez admissible du seul fait de vos revenus, les finances publiques vous auraient exonérés automatiquement.
==> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml <==
Cordialement.
Non vous ne pouvez point !
Cependant, je souhaite attirer votre attention sur vos revenus fiscaux et le seuil de pauvreté en France de 960 euros par mois.
Si vous y étiez admissible du seul fait de vos revenus, les finances publiques vous auraient exonérés automatiquement.
==> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml <==
Cordialement.
Bonjour,
Tu ne peux pas parce qu'il faudrait que ton revenu fiscal de référence ( pour 3 parts) ne dépasse pas 20 728 €. Voir https://www.service-public.fr
Rien à voir avec le seuil de pauvreté.
Et même s'il était inférieur à 20 728 € je ne suis pas sur que tu pourrais obtenir l'exonération parce que c'est ton enfant qui bénéficie de l'A.A.H., pas toi.
Tu ne peux pas parce qu'il faudrait que ton revenu fiscal de référence ( pour 3 parts) ne dépasse pas 20 728 €. Voir https://www.service-public.fr
Rien à voir avec le seuil de pauvreté.
Et même s'il était inférieur à 20 728 € je ne suis pas sur que tu pourrais obtenir l'exonération parce que c'est ton enfant qui bénéficie de l'A.A.H., pas toi.
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