éxonération taxes foncières et habitation
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yvon421
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yvon421 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2012 - 25 oct. 2012 à 18:34
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2 réponses
Bonsoir,
Non vous ne pouvez point !
Cependant, je souhaite attirer votre attention sur vos revenus fiscaux et le seuil de pauvreté en France de 960 euros par mois.
Si vous y étiez admissible du seul fait de vos revenus, les finances publiques vous auraient exonérés automatiquement.
==> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml <==
Cordialement.
Non vous ne pouvez point !
Cependant, je souhaite attirer votre attention sur vos revenus fiscaux et le seuil de pauvreté en France de 960 euros par mois.
Si vous y étiez admissible du seul fait de vos revenus, les finances publiques vous auraient exonérés automatiquement.
==> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml <==
Cordialement.
jmp59
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24 oct. 2012 à 20:03
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Bonjour,
Tu ne peux pas parce qu'il faudrait que ton revenu fiscal de référence ( pour 3 parts) ne dépasse pas 20 728 €. Voir https://www.service-public.fr
Rien à voir avec le seuil de pauvreté.
Et même s'il était inférieur à 20 728 € je ne suis pas sur que tu pourrais obtenir l'exonération parce que c'est ton enfant qui bénéficie de l'A.A.H., pas toi.
Tu ne peux pas parce qu'il faudrait que ton revenu fiscal de référence ( pour 3 parts) ne dépasse pas 20 728 €. Voir https://www.service-public.fr
Rien à voir avec le seuil de pauvreté.
Et même s'il était inférieur à 20 728 € je ne suis pas sur que tu pourrais obtenir l'exonération parce que c'est ton enfant qui bénéficie de l'A.A.H., pas toi.
yvon421
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25 oct. 2012 à 18:34
25 oct. 2012 à 18:34
bjr,
merci pour cette réponse claire et nette, j'avais un doute, je suis renseigné.
cordialement.
merci pour cette réponse claire et nette, j'avais un doute, je suis renseigné.
cordialement.
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