Retard excessif de ppe 2010 (à mon avis)
Résolu
Bonjour,
Je suis du 972 (Martinique) et j'ai fais une rectification le 28 août 2011 auprès des impôts suite à une erreur, ils ont eux même recalculé pour moi.
Je les ai appelé de nombreuses fois et à chaque fois les réponses changeaient et pour les trésors c'est pareil, mais jusqu'à ce jour je n'ai toujours pas reçu la PPE. Il paraît que cela devait se faire en fin décembre, si je retiens cette date, ça fais pratiquement 3mois tout de même!!!
Est-ce que quelqu'un peut me dire le délais après rectification de la déclaration d'impôt???
Suis-je la seule dans ce cas???
Merci d'avance pour vos réponses
Je suis du 972 (Martinique) et j'ai fais une rectification le 28 août 2011 auprès des impôts suite à une erreur, ils ont eux même recalculé pour moi.
Je les ai appelé de nombreuses fois et à chaque fois les réponses changeaient et pour les trésors c'est pareil, mais jusqu'à ce jour je n'ai toujours pas reçu la PPE. Il paraît que cela devait se faire en fin décembre, si je retiens cette date, ça fais pratiquement 3mois tout de même!!!
Est-ce que quelqu'un peut me dire le délais après rectification de la déclaration d'impôt???
Suis-je la seule dans ce cas???
Merci d'avance pour vos réponses
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CDPY76
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26 mars 2012 à 17:46
26 mars 2012 à 17:46
Bonjour,
C'est vrai que si la réclamation date du mois d'août 2011, ce n'est pas normal que votre PPE n'ait pas été payée.
Relancer le centre des impôts et/ou trésorerie et écrire le cas échéant au conciliateur fiscal de votre département qui fera certainement activer les choses.
Bonne continuation.
C'est vrai que si la réclamation date du mois d'août 2011, ce n'est pas normal que votre PPE n'ait pas été payée.
Relancer le centre des impôts et/ou trésorerie et écrire le cas échéant au conciliateur fiscal de votre département qui fera certainement activer les choses.
Bonne continuation.
CDPY76
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25 mars 2012 à 18:35
25 mars 2012 à 18:35
Bonjour,
Tout d'abord, il faudrait savoir si le centre des finances publiques (ex centre des impôts) à rétabli l'impôt (dégrèvement du 1er et réémission du second).
Le Trésor ne remboursera pas tant que le centre ne sera pas intervenu.
Si le Trésor a connaissance d'un compte bancaire, il se peut que la PPE ait été virée directement (et non pas envoi d'un chèque). Avez-vous bien vérifié vos relevés de comptes.
Et puis, si vous deviez un impôt, la PPE a peut-être été imputée sur ce dernier, ce qui diminue d'autant le restant dû.
Tout d'abord, il faudrait savoir si le centre des finances publiques (ex centre des impôts) à rétabli l'impôt (dégrèvement du 1er et réémission du second).
Le Trésor ne remboursera pas tant que le centre ne sera pas intervenu.
Si le Trésor a connaissance d'un compte bancaire, il se peut que la PPE ait été virée directement (et non pas envoi d'un chèque). Avez-vous bien vérifié vos relevés de comptes.
Et puis, si vous deviez un impôt, la PPE a peut-être été imputée sur ce dernier, ce qui diminue d'autant le restant dû.
CDPY76
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26 mars 2012 à 21:43
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Oui, tof, tout à fait d'accord. Mais je supposais que la PPE pouvait être déduite de l'impôt calculé sur la même feuille. Dans la question, il s'agit peut-être d'une erreur de déclaration dans le nombre d'heures. D'où une PPE calculée, mais si avant PPE il y a un impôt sur cette même feuille, on ne lui réclamera que l'impôt déduction faite de cette PPE.
Merci pour votre réponse.
Je vais essayer d'avoir des informations pour savoir si le centre des finances publiques à rétabli l'impôt (dégrèvement du 1er et réémission du second).
J'ai enregistrer mes informations bancaire en effet avant de faire les rectifications directement auprès des impôts, mais je n'ai reçu ni lettre chèque ni virement sur mon compte non plus et ce n'est pas faute d'avoir vérifié mes relevés.
Pour ce qui est du paiement des impôts je suis non imposable.
Je vais essayer d'avoir des informations pour savoir si le centre des finances publiques à rétabli l'impôt (dégrèvement du 1er et réémission du second).
J'ai enregistrer mes informations bancaire en effet avant de faire les rectifications directement auprès des impôts, mais je n'ai reçu ni lettre chèque ni virement sur mon compte non plus et ce n'est pas faute d'avoir vérifié mes relevés.
Pour ce qui est du paiement des impôts je suis non imposable.
Bonjour,
J'ai appelé plusieurs fois avant d'avoir la bonne personne à qui m'adresser:
-1ère personne: En effet je suis dans leur fichier mais que la lettre chèque n'a pas été édité ni expédié et qu'ils ne comprenne pas pourquoi. D'envoyer un courrier en accusé réception pour Mr "X" du service de recouvrement . (je l'ai envoyé le jour même)
-2ème personne (env.1semaine plus tard Mr "X" n'étant pas là): j'ai tout de même demandé à cette personne de regarder où en était les choses et si les chèque avait été finalement édité et expédié. J'apprends à ma grande surprise que je suis inexistante dans leur base de données et que cela est certainement dû à un problème informatique qu'ils ont eu récemment donc de rappeler ultérieurement.
-3ème personne c'est Mr "X": il fait les recherches et ne retrouve trace de moi nul part!! Il dis que le service des impôts n'a surement pas transmis mes information à leur service au trésor!! Enfin bref il faut de nouveau que je refasse une réclamation qui sera transmise au service des réclamations. J'ai donc fait cette réclamation que j'ai envoyé de suite le jour même c'est à dire aujourd'hui avec pour preuve mon avis impôts en pièce jointe.
Je ne comprend vraiment pas ce qu'il se passe!!! C'est le bordel franchement (pardonnez le langage) il y a de quoi perdre ses cheveux et la tête qui va avec!!
Au fait, je ne dois rien aux impôts.
J'ai appelé plusieurs fois avant d'avoir la bonne personne à qui m'adresser:
-1ère personne: En effet je suis dans leur fichier mais que la lettre chèque n'a pas été édité ni expédié et qu'ils ne comprenne pas pourquoi. D'envoyer un courrier en accusé réception pour Mr "X" du service de recouvrement . (je l'ai envoyé le jour même)
-2ème personne (env.1semaine plus tard Mr "X" n'étant pas là): j'ai tout de même demandé à cette personne de regarder où en était les choses et si les chèque avait été finalement édité et expédié. J'apprends à ma grande surprise que je suis inexistante dans leur base de données et que cela est certainement dû à un problème informatique qu'ils ont eu récemment donc de rappeler ultérieurement.
-3ème personne c'est Mr "X": il fait les recherches et ne retrouve trace de moi nul part!! Il dis que le service des impôts n'a surement pas transmis mes information à leur service au trésor!! Enfin bref il faut de nouveau que je refasse une réclamation qui sera transmise au service des réclamations. J'ai donc fait cette réclamation que j'ai envoyé de suite le jour même c'est à dire aujourd'hui avec pour preuve mon avis impôts en pièce jointe.
Je ne comprend vraiment pas ce qu'il se passe!!! C'est le bordel franchement (pardonnez le langage) il y a de quoi perdre ses cheveux et la tête qui va avec!!
Au fait, je ne dois rien aux impôts.
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J'ai eu Mr "X" des trésors au téléphone, l'application qui gère les PPE a changé donc il va falloir rentrer de nouveau toutes les données des bénéficiaires mais le souci c'est qu'il y a une nouvelle procédure à suivre pour cela et qu'ils ne leur a pas encore été communiqué.
Visiblement le problème vient de ce changement d'application qui pourtant a été fait en novembre 2011, mais dont la note mentionnant cela n'a été écrite que le 16 janvier 2012 et n'a pas été transmise aux trésors.
C'est suite à ma réclamation qu'ils ont donné cette information à Mr "X".
Normal que je ne soit pas dans leur base de données!!! De plus je ne suis pas la seule dans ce cas.
Cela prendra encore du temps vu qu'ils n'ont pas l'air de se bouger tant que ça!!
Je vous tiendrai au courant de l'avancement des choses dès que j'aurais de nouvelles informations .
Visiblement le problème vient de ce changement d'application qui pourtant a été fait en novembre 2011, mais dont la note mentionnant cela n'a été écrite que le 16 janvier 2012 et n'a pas été transmise aux trésors.
C'est suite à ma réclamation qu'ils ont donné cette information à Mr "X".
Normal que je ne soit pas dans leur base de données!!! De plus je ne suis pas la seule dans ce cas.
Cela prendra encore du temps vu qu'ils n'ont pas l'air de se bouger tant que ça!!
Je vous tiendrai au courant de l'avancement des choses dès que j'aurais de nouvelles informations .
alaixih
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27 mars 2012 à 23:48
27 mars 2012 à 23:48
La meilleurs solution à la base étant de bien faire sa déclaration correctement du premier coup. ;)
Ensuite le trésor gère le remboursement. Pas le dégrèvement. C'est le dégrèvement qui est à la source du remboursement de la ppe. Le dégrèvement est géré par les service des impôts des particuliers qui gère votre dossier.
Ensuite le trésor gère le remboursement. Pas le dégrèvement. C'est le dégrèvement qui est à la source du remboursement de la ppe. Le dégrèvement est géré par les service des impôts des particuliers qui gère votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2012 à 23:44
Donc il me semble judicieux plutôt que de lancer une réclamation inutile de se renseigner auprès des services des impôts des particuliers pour savoir si la demande a été traitée.