Probleme avec ma déclaration d'impot

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thya466
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flocroisic
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18 février 2022
- 8 nov. 2012 à 22:09
Bonjour,
J'ai construit en 2010 ma maison non BBC, dépot du permis de construire fev 2010, acquisition de ma maison oct 2010.
J'ai donc pour 2011 déclaré mes interet payé pour bénéficié du credit d'impot mais les impots m'écrive que je n'y ai pas le droit car les logements acquis neufs qui ont fait l'objet d'une demande de permis de construire a compter du 01/01/2010 doivent respecter des normes thermiques et de performance énergétique.
Alors que sur la déclration d'impots on peut lire : Logements neufs non-BBC acquis ou construits du 01.01.2010 au 31.12.2010.
Pouvez vous m'éclairer car je ne comprend pas pourquoi je n'y est pas droit vu que tout a été fait en 2010.
Merci

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flocroisic
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18 février 2022
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8 nov. 2012 à 22:09
copier coller de la documentation fiscale :

Logements neufs non labellisés BBC 2005

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, les logements acquis neufs qui ont fait l'objet d'une demande de permis de construire à compter du 1.1.2010 doivent respecter des normes thermiques et de performance énergétique exigées par la réglementation en vigueur à la date de dépôt de la demande de permis.

Pour les permis de construire déposés à compter du 1.1.2010, le contribuable peut justifier du respect de la réglementation thermique :

soit par la production de la synthèse d'étude thermique standardisée RT2005 établie par le maître d'ouvrage au plus tard à la date d'achèvement des travaux ;

soit par la production du certificat mentionnant l'attribution d'un des labels suivants : haute performance énergétique HPE 2005, très haute performance énergétique THPE 2005, haute performance énergétique énergies renouvelables HPE EnR 2005, très haute performance énergétique énergies renouvelables THPE EnR 2005.

Les logements ayant obtenu le label BBC 2005, plus exigeant, sont réputés satisfaire l'éco-conditionnalité et bénéficient d'un régime de crédit d'impôt plus favorable
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