Vente d'un bien familial en nu-propriété
Résolu
MIKADO06
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 2 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2012
-
2 nov. 2012 à 18:11
MIKADO06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 18:37
MIKADO06 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 18:37
A voir également:
- Vente d'un bien familial en nu-propriété
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Complément familial 2024 - Guide
- Bien indivis - Guide
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
2 réponses
il doit y avoir une erreur car ce bien n'est pas votre résidence secondaire, pas plus que celui de votre mère, c'était sa résidence principale.
adressez-vous aux impôts directement si vous voyez que le notaire cafouille,
adressez-vous aux impôts directement si vous voyez que le notaire cafouille,
MIKADO06
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 2 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2012
2 nov. 2012 à 18:37
2 nov. 2012 à 18:37
Merci pour votre réponse rapide. Je prends bonne note de votre conseil. je vais prendre attache auprès du centre des impôts.
Modifié par Sorgin le 2/11/2012 à 18:36
- la maman sera exonérée de la taxe d'habitation si elle est en EPAD depuis moins de 2 ans au moment de la vente et que la maison est restée inoccupée.
https://www.service-public.fr
- mais les enfants n'en seront pas exonérés car ce n'est pas leur résidence principale, au mieux si le papa est décédé depuis plus de 6 ans ils appliqueront une réduction pour la durée de détention.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/