Vente terrain
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pauvero
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pauvero Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 13:30
pauvero Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2012 - 26 oct. 2012 à 13:30
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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/10/2012 à 08:31
Modifié par Sorgin le 26/10/2012 à 08:31
Bonjour,
C'est assez simple : en 2003 votre terrain valait X euros, vous le vendez X+10 euros, vous faites donc un bénéfice de 10 euros.
Puisque vous avez gardé votre terrain 8 ou 9 ans (selon les dates d'acquisition/vente) vous pouvez réduire légèrement ce bénéfice (2% par an au-delà de 5 ans de possession), de même que vous pouvez déduire certains frais si vous les prouvez (voirie...).
Admettons par exemple que votre bénéfice net (=plus value) soit de 9 euros : vous devez payer un impôt (19%) + des cotisations sociales (15.5%) soit 9*34.5%= 3.1euros à l'Etat.
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329
Cdlt
C'est assez simple : en 2003 votre terrain valait X euros, vous le vendez X+10 euros, vous faites donc un bénéfice de 10 euros.
Puisque vous avez gardé votre terrain 8 ou 9 ans (selon les dates d'acquisition/vente) vous pouvez réduire légèrement ce bénéfice (2% par an au-delà de 5 ans de possession), de même que vous pouvez déduire certains frais si vous les prouvez (voirie...).
Admettons par exemple que votre bénéfice net (=plus value) soit de 9 euros : vous devez payer un impôt (19%) + des cotisations sociales (15.5%) soit 9*34.5%= 3.1euros à l'Etat.
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pauvero
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26 oct. 2012 à 08:52
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Merci de votre réponse si rapide et claire. Juste une derniére question, il y a t-il une possibilité de limité cette plus value....?
pauvero
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26 oct. 2012 à 09:56
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Des frais concernant un drainage fait depuis l'heritage peuvent-ils être deduient ?
Oui si vous pouvez les justifier par une facture.
Voir ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220
"370
La majoration forfaitaire s'applique, pour la détermination des plus-values réalisées lors des cessions portant sur les seuls immeubles bâtis.
Elle n'est pas applicable pour la détermination des plus-values de cession de terrains nus. Il est toutefois précisé que :
- les travaux réalisés sur les terrains nus (drainage notamment) viennent en majoration du prix d'acquisition pour leur montant réel, toutes les conditions étant par ailleurs remplies ;
- les frais de voirie, réseaux et distribution réalisés sur des terrains à bâtir viennent en majoration du prix d'acquisition qu'ils soient ou non imposés par les collectivités territoriales ou leurs groupements ( cf. V )."
Voir ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220
"370
La majoration forfaitaire s'applique, pour la détermination des plus-values réalisées lors des cessions portant sur les seuls immeubles bâtis.
Elle n'est pas applicable pour la détermination des plus-values de cession de terrains nus. Il est toutefois précisé que :
- les travaux réalisés sur les terrains nus (drainage notamment) viennent en majoration du prix d'acquisition pour leur montant réel, toutes les conditions étant par ailleurs remplies ;
- les frais de voirie, réseaux et distribution réalisés sur des terrains à bâtir viennent en majoration du prix d'acquisition qu'ils soient ou non imposés par les collectivités territoriales ou leurs groupements ( cf. V )."
pauvero
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26 oct. 2012 à 13:30
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Merci de vos réponse...cela m'a aidé à y voir plus clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...