Vente terrain

Résolu
pauvero
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- 26 oct. 2012 à 07:51
pauvero
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- 26 oct. 2012 à 13:30
Bonjour,
J'ai herité d'un terrain en 2003 et je viens de réaliser, ces derniers jours, une vente d'une partie de celui-ci. On m'annonce une plus value de presque 12 000 euros sur cette transaction !
J'aurais aimé connaitre la nature de cette plus value.
Merci d'avance

4 réponses

Bonjour,

C'est assez simple : en 2003 votre terrain valait X euros, vous le vendez X+10 euros, vous faites donc un bénéfice de 10 euros.
Puisque vous avez gardé votre terrain 8 ou 9 ans (selon les dates d'acquisition/vente) vous pouvez réduire légèrement ce bénéfice (2% par an au-delà de 5 ans de possession), de même que vous pouvez déduire certains frais si vous les prouvez (voirie...).
Admettons par exemple que votre bénéfice net (=plus value) soit de 9 euros : vous devez payer un impôt (19%) + des cotisations sociales (15.5%) soit 9*34.5%= 3.1euros à l'Etat.

https://www.service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329

Cdlt
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pauvero
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26 oct. 2012 à 08:52
Merci de votre réponse si rapide et claire. Juste une derniére question, il y a t-il une possibilité de limité cette plus value....?
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Utilisateur anonyme
26 oct. 2012 à 09:11
- vendre moins cher...
- trouver tous les frais que vous pouvez ajouter à votre prix d'acquisition...
- garder le terrain plus longtemps...
A part ça, je ne vois pas...
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pauvero
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26 oct. 2012 à 09:56
Des frais concernant un drainage fait depuis l'heritage peuvent-ils être deduient ?
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Utilisateur anonyme
26 oct. 2012 à 13:05
Oui si vous pouvez les justifier par une facture.

Voir ici :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220

"370

La majoration forfaitaire s'applique, pour la détermination des plus-values réalisées lors des cessions portant sur les seuls immeubles bâtis.

Elle n'est pas applicable pour la détermination des plus-values de cession de terrains nus. Il est toutefois précisé que :

- les travaux réalisés sur les terrains nus (drainage notamment) viennent en majoration du prix d'acquisition pour leur montant réel, toutes les conditions étant par ailleurs remplies ;


- les frais de voirie, réseaux et distribution réalisés sur des terrains à bâtir viennent en majoration du prix d'acquisition qu'ils soient ou non imposés par les collectivités territoriales ou leurs groupements ( cf. V ).
"
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pauvero
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26 oct. 2012 à 13:30
Merci de vos réponse...cela m'a aidé à y voir plus clair
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