Vente terrain
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pauvero
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pauvero Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai herité d'un terrain en 2003 et je viens de réaliser, ces derniers jours, une vente d'une partie de celui-ci. On m'annonce une plus value de presque 12 000 euros sur cette transaction !
J'aurais aimé connaitre la nature de cette plus value.
Merci d'avance
J'ai herité d'un terrain en 2003 et je viens de réaliser, ces derniers jours, une vente d'une partie de celui-ci. On m'annonce une plus value de presque 12 000 euros sur cette transaction !
J'aurais aimé connaitre la nature de cette plus value.
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour,
C'est assez simple : en 2003 votre terrain valait X euros, vous le vendez X+10 euros, vous faites donc un bénéfice de 10 euros.
Puisque vous avez gardé votre terrain 8 ou 9 ans (selon les dates d'acquisition/vente) vous pouvez réduire légèrement ce bénéfice (2% par an au-delà de 5 ans de possession), de même que vous pouvez déduire certains frais si vous les prouvez (voirie...).
Admettons par exemple que votre bénéfice net (=plus value) soit de 9 euros : vous devez payer un impôt (19%) + des cotisations sociales (15.5%) soit 9*34.5%= 3.1euros à l'Etat.
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329
Cdlt
C'est assez simple : en 2003 votre terrain valait X euros, vous le vendez X+10 euros, vous faites donc un bénéfice de 10 euros.
Puisque vous avez gardé votre terrain 8 ou 9 ans (selon les dates d'acquisition/vente) vous pouvez réduire légèrement ce bénéfice (2% par an au-delà de 5 ans de possession), de même que vous pouvez déduire certains frais si vous les prouvez (voirie...).
Admettons par exemple que votre bénéfice net (=plus value) soit de 9 euros : vous devez payer un impôt (19%) + des cotisations sociales (15.5%) soit 9*34.5%= 3.1euros à l'Etat.
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2329
Cdlt
Oui si vous pouvez les justifier par une facture.
Voir ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220
"370
La majoration forfaitaire s'applique, pour la détermination des plus-values réalisées lors des cessions portant sur les seuls immeubles bâtis.
Elle n'est pas applicable pour la détermination des plus-values de cession de terrains nus. Il est toutefois précisé que :
- les travaux réalisés sur les terrains nus (drainage notamment) viennent en majoration du prix d'acquisition pour leur montant réel, toutes les conditions étant par ailleurs remplies ;
- les frais de voirie, réseaux et distribution réalisés sur des terrains à bâtir viennent en majoration du prix d'acquisition qu'ils soient ou non imposés par les collectivités territoriales ou leurs groupements ( cf. V )."
Voir ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/265-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20-20131220
"370
La majoration forfaitaire s'applique, pour la détermination des plus-values réalisées lors des cessions portant sur les seuls immeubles bâtis.
Elle n'est pas applicable pour la détermination des plus-values de cession de terrains nus. Il est toutefois précisé que :
- les travaux réalisés sur les terrains nus (drainage notamment) viennent en majoration du prix d'acquisition pour leur montant réel, toutes les conditions étant par ailleurs remplies ;
- les frais de voirie, réseaux et distribution réalisés sur des terrains à bâtir viennent en majoration du prix d'acquisition qu'ils soient ou non imposés par les collectivités territoriales ou leurs groupements ( cf. V )."
La législation juridique et financière évolue en permanence...