Pension alimentaire déclaree aux impots
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Moune15000
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Modifié par gerber1 le 29/10/2012 à 09:18
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 nov. 2012 à 15:16
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 nov. 2012 à 15:16
A voir également:
- Pension alimentaire déclaree aux impots
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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sophiag
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29 oct. 2012 à 07:17
29 oct. 2012 à 07:17
Bonjour
Si les sommes versés en plus correspondent à un remboursement d'une dette, votre fille fait un courrier soit au impôt , soit se déplace pour expliquer la situation, mais elle précise que la pension du est de tel montant inscrit sur le jugement et qu'il n'y a donc aucune raison que Monsieur verse plus
Comment se fait t'il qu'elle est eu un contrôle , c'est plutôt rare cela ?
Si les sommes versés en plus correspondent à un remboursement d'une dette, votre fille fait un courrier soit au impôt , soit se déplace pour expliquer la situation, mais elle précise que la pension du est de tel montant inscrit sur le jugement et qu'il n'y a donc aucune raison que Monsieur verse plus
Comment se fait t'il qu'elle est eu un contrôle , c'est plutôt rare cela ?
Moune15000
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6 septembre 2013
29 oct. 2012 à 07:39
29 oct. 2012 à 07:39
Merci pour votre réponse qui confirme mes conseils à savoir : répondre en fournissant copie de la page fixant la pension dans l'onc, et demander un rendez vous. Votre question au fait qu'elle ait été contrôlée m'interpelle : J ignore pourquoi ? Le hasard ? Mais pourquoi pas une vengeance ? Ce n est que ça dans ce divorce du reste très douloureux
sophiag
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29 oct. 2012 à 07:50
29 oct. 2012 à 07:50
A mon avis, c'est son ex mari qui l'a dénoncé car pour contrôler les pensions, vu les irrégularités et la complexité (la preuve en est sur votre cas ) , il est difficile de faire des contrôles
Qu'elle conteste donc la situation et explique que les montants en plus déclarés correspondent à un remboursement d'une dette contracté par le mariage , suite au divorce.
Qu'elle conteste donc la situation et explique que les montants en plus déclarés correspondent à un remboursement d'une dette contracté par le mariage , suite au divorce.
Moune15000
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6 septembre 2013
29 oct. 2012 à 09:15
29 oct. 2012 à 09:15
Encore MERCI , je pense comme vous, elle n'aura aucune difficulté à apporter des preuves . Le RDV vient d être pris pour lundi prochain.
sophiag
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29 oct. 2012 à 09:18
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Tenez nous au courant, mais normalement, les impots ne peuvent pas décider que c'est une pension, alors qu'elle etait en procédure de divorce et qu'elle a un jugement qui fixe bien le montant d'une pension
Moune15000
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6 septembre 2013
29 oct. 2012 à 09:30
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Bien entendu je vs tiendrai au courant, encore merci
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Moune15000
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6 septembre 2013
5 nov. 2012 à 15:11
5 nov. 2012 à 15:11
Bonjour. L'entretien avec le Contrôleur des impôts s'est bien déroulé. Vos conseils nous ont permis de rédiger un courrier contestant la procédure de redressement contradictoire et demandant l'application de l'article L56 du livre des procédures fiscales. L'ONC prévaut et il n'a pas été nécessaire d'apporter d'autres justificatifs.
Je vous réitère mes plus vifs remerciements. Cordialement
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sophiag
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5 nov. 2012 à 15:16
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Bonjour
Je suis ravie, le forum est ravi et je vous souhaite à toutes les deux une bonne continuation
C'est une excellente nouvelle qui est agréable à lire et merci d'être venu nous en informer
Cordialement
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C'est une excellente nouvelle qui est agréable à lire et merci d'être venu nous en informer
Cordialement