Taxes ordures ménagères pour une maison inoccupée
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colyne15
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colyne15 Messages postés 2 Statut Membre -
colyne15 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis colyne, je viens de recevoir la taxe foncière pour une maison que j'ai donné à mon fils - elle est à mon nom car j'ai gardé l'usufruit - mon fils est rentré en métropole au mois de novembre 2011 ça fait plus d'1 an et là pour l'impot 2012 sur cette taxe foncière il y a taxes d'ordures ménagères - j'ai demandé le dégrèvement mais le bureau des impots ne veulent rien savoir - ils me demandent de payer - est-ce que c'est normal - car j'ai la preuve que mon fils habite en métropole (il a aussi taxe d'habitation de la-bàs) - la maison est fermée - vous croyez que c'est normal? pouvez-voous me répondre svp - merci
je suis colyne, je viens de recevoir la taxe foncière pour une maison que j'ai donné à mon fils - elle est à mon nom car j'ai gardé l'usufruit - mon fils est rentré en métropole au mois de novembre 2011 ça fait plus d'1 an et là pour l'impot 2012 sur cette taxe foncière il y a taxes d'ordures ménagères - j'ai demandé le dégrèvement mais le bureau des impots ne veulent rien savoir - ils me demandent de payer - est-ce que c'est normal - car j'ai la preuve que mon fils habite en métropole (il a aussi taxe d'habitation de la-bàs) - la maison est fermée - vous croyez que c'est normal? pouvez-voous me répondre svp - merci
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1 réponse
bonjour
oui , tout à fait normal.
la TOM (Taxe Ordures Ménagères ) est facturée avec la taxe foncière qui est payée par les propriétaires.
quand un propriétaire loue , il récupère cette taxe sur le locataire.
à défaut de locataire c'est au propriétaire de payer .
oui , tout à fait normal.
la TOM (Taxe Ordures Ménagères ) est facturée avec la taxe foncière qui est payée par les propriétaires.
quand un propriétaire loue , il récupère cette taxe sur le locataire.
à défaut de locataire c'est au propriétaire de payer .
colyne15
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je te remercie dany
La législation juridique et financière évolue en permanence...