Taxes ordures ménagères pour une maison inoccupée
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colyne15
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colyne15 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 30 oct. 2012 à 06:37
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1 réponse
dany311
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jeudi 11 février 2010
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29 oct. 2012 à 15:32
29 oct. 2012 à 15:32
bonjour
oui , tout à fait normal.
la TOM (Taxe Ordures Ménagères ) est facturée avec la taxe foncière qui est payée par les propriétaires.
quand un propriétaire loue , il récupère cette taxe sur le locataire.
à défaut de locataire c'est au propriétaire de payer .
oui , tout à fait normal.
la TOM (Taxe Ordures Ménagères ) est facturée avec la taxe foncière qui est payée par les propriétaires.
quand un propriétaire loue , il récupère cette taxe sur le locataire.
à défaut de locataire c'est au propriétaire de payer .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2012 à 06:37