Opposabilité au fisc d'une évaluation de part indivise
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ARDIDEN
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 25 oct. 2012 à 17:46
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 25 oct. 2012 à 17:46
A voir également:
- Opposabilité au fisc d'une évaluation de part indivise
- Céder sa part indivise à titre gratuit - Forum Donation-Succession
- Comment dénoncer quelqu'un au fisc anonymement - Forum contrôles fiscaux
- Dénoncer quelqu'un au fisc - Guide
- Donner sa part en indivision ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment Dénoncer une personne qui fraude en toute tranquillité. ✓ - Forum contrôles fiscaux
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ginto5
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25 oct. 2012 à 17:46
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Si vous avez pris soin de spécifier correctement le % de l'indivision que vous avez pris en compte dans votre déclaration ISF et que chacun des déclarants a bien spécifié la même valeur, il y a relativement peu de risques que le fisc remette en cause votre déclaration.
Peut-être savez-vous aussi qu'un bien en indivision peut supporter une décote (sans problème 10 %) pour le montant à déclarer dans l'ISF ?
Car plus difficile à vendre.
Peut-être savez-vous aussi qu'un bien en indivision peut supporter une décote (sans problème 10 %) pour le montant à déclarer dans l'ISF ?
Car plus difficile à vendre.