Opposabilité au fisc d'une évaluation de part indivise

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ARDIDEN
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ginto5
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- 25 oct. 2012 à 17:46
Bonjour,

des biens immobiliers reçus par succession sont en indivision entre quatre frères et soeurs depuis 2003 ; en 2009 l'un des indivisaires fait sa déclaration ISF de son patrimoine et déclare sa part indivise dans ces biens immobiliers pour une certaine valeur ; l'administration fiscale demeure passive ; chacun des trois autres indivisaires effectue à son tour en 2012 une déclaration ISF de son patrimoine et déclare la valeur de sa part indivise pour un montant identique ( avec une actualisation ) ; chacun des trois autres peut-il opposer à l'administration son silence envers le premier indivisaire si celle-ci conteste son évaluation de sa part indivise

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ginto5
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25 oct. 2012 à 17:46
Si vous avez pris soin de spécifier correctement le % de l'indivision que vous avez pris en compte dans votre déclaration ISF et que chacun des déclarants a bien spécifié la même valeur, il y a relativement peu de risques que le fisc remette en cause votre déclaration.

Peut-être savez-vous aussi qu'un bien en indivision peut supporter une décote (sans problème 10 %) pour le montant à déclarer dans l'ISF ?
Car plus difficile à vendre.
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