Calcul Taxe d'habitation Résolu

Question

Bonjour, 
Nous sommes un couple marié (donc nous avons 2 parts).
Cette année, nous avons un RFR de 31384 euros pour les deux.
Dans le tableau sur la taxe d'habitation (II) il est marqué pour la première part, le plafond est de 23572, puis pour la demie part suivante, 5507 et 4334 pour la suivante.

Vu que nous avons 2 parts, quel est le plafond à ne pas dépasser pour avoir droit a un abattement ?
Pour moi, je pense que j'y ai droit car le plafond (23572+5507+4334) dépasse largement nos 31384 euros. Sauf que sur ma déclaration, je n'y ai pas droit.

Deuxième question, comment est calculé ensuite l'abattement ?

Merci d'avance pour vos réponses

flocroisic · Answer

Voir cette discussion similaire : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5919428-taxe-d-habitation-et-plafonnement-en-fonction-du-revenu#p5920260 

vous avez droit à la condition que  votre taxe d'habitation  " brute " soit > au montant du plafonnement. 
( rfr- abatt )x 3.44 % soit 804 €  dans votre cas 

quel est le montant de votre taxe ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

En métropole, votre TH devrait être plafonnée à (31384-8069)*3,44 % = 802€.
Mais il peut y avoir de réductions de dégrèvement...
C'est assez compliqué, vivent les exemples :

http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/
(attention dans ce document, les seuils sont ceux de 2010)

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement

Cdlt

Calcul Taxe d'habitation

2 réponses

Newsletters