Calcul Taxe d'habitation
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laulo30
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laulo30 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 12 nov. 2012 à 08:55
laulo30 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 12 nov. 2012 à 08:55
Bonjour,
Nous sommes un couple marié (donc nous avons 2 parts).
Cette année, nous avons un RFR de 31384 euros pour les deux.
Dans le tableau sur la taxe d'habitation (II) il est marqué pour la première part, le plafond est de 23572, puis pour la demie part suivante, 5507 et 4334 pour la suivante.
Vu que nous avons 2 parts, quel est le plafond à ne pas dépasser pour avoir droit a un abattement ?
Pour moi, je pense que j'y ai droit car le plafond (23572+5507+4334) dépasse largement nos 31384 euros. Sauf que sur ma déclaration, je n'y ai pas droit.
Deuxième question, comment est calculé ensuite l'abattement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Nous sommes un couple marié (donc nous avons 2 parts).
Cette année, nous avons un RFR de 31384 euros pour les deux.
Dans le tableau sur la taxe d'habitation (II) il est marqué pour la première part, le plafond est de 23572, puis pour la demie part suivante, 5507 et 4334 pour la suivante.
Vu que nous avons 2 parts, quel est le plafond à ne pas dépasser pour avoir droit a un abattement ?
Pour moi, je pense que j'y ai droit car le plafond (23572+5507+4334) dépasse largement nos 31384 euros. Sauf que sur ma déclaration, je n'y ai pas droit.
Deuxième question, comment est calculé ensuite l'abattement ?
Merci d'avance pour vos réponses
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 12/11/2012 à 08:25
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Voir cette discussion similaire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5919428-taxe-d-habitation-et-plafonnement-en-fonction-du-revenu#p5920260
vous avez droit à la condition que votre taxe d'habitation " brute " soit > au montant du plafonnement.
( rfr- abatt )x 3.44 % soit 804 € dans votre cas
quel est le montant de votre taxe ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5919428-taxe-d-habitation-et-plafonnement-en-fonction-du-revenu#p5920260
vous avez droit à la condition que votre taxe d'habitation " brute " soit > au montant du plafonnement.
( rfr- abatt )x 3.44 % soit 804 € dans votre cas
quel est le montant de votre taxe ?
Utilisateur anonyme
12 nov. 2012 à 08:26
12 nov. 2012 à 08:26
Bonjour,
En métropole, votre TH devrait être plafonnée à (31384-8069)*3,44 % = 802€.
Mais il peut y avoir de réductions de dégrèvement...
C'est assez compliqué, vivent les exemples :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/
(attention dans ce document, les seuils sont ceux de 2010)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement
Cdlt
En métropole, votre TH devrait être plafonnée à (31384-8069)*3,44 % = 802€.
Mais il peut y avoir de réductions de dégrèvement...
C'est assez compliqué, vivent les exemples :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/
(attention dans ce document, les seuils sont ceux de 2010)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement
Cdlt
flocroisic
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12 nov. 2012 à 08:29
12 nov. 2012 à 08:29
voici le lien pour 2012
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_idl2012/lienBrochure.html?ud_043.html#dgibro.idl2012.ud43.104.3
http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_idl2012/lienBrochure.html?ud_043.html#dgibro.idl2012.ud43.104.3
12 nov. 2012 à 08:55
Donc je n'y ai pas droit. Je vais clore le sujet.