Calcul Taxe d'habitation
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laulo30
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laulo30 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes un couple marié (donc nous avons 2 parts).
Cette année, nous avons un RFR de 31384 euros pour les deux.
Dans le tableau sur la taxe d'habitation (II) il est marqué pour la première part, le plafond est de 23572, puis pour la demie part suivante, 5507 et 4334 pour la suivante.
Vu que nous avons 2 parts, quel est le plafond à ne pas dépasser pour avoir droit a un abattement ?
Pour moi, je pense que j'y ai droit car le plafond (23572+5507+4334) dépasse largement nos 31384 euros. Sauf que sur ma déclaration, je n'y ai pas droit.
Deuxième question, comment est calculé ensuite l'abattement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Nous sommes un couple marié (donc nous avons 2 parts).
Cette année, nous avons un RFR de 31384 euros pour les deux.
Dans le tableau sur la taxe d'habitation (II) il est marqué pour la première part, le plafond est de 23572, puis pour la demie part suivante, 5507 et 4334 pour la suivante.
Vu que nous avons 2 parts, quel est le plafond à ne pas dépasser pour avoir droit a un abattement ?
Pour moi, je pense que j'y ai droit car le plafond (23572+5507+4334) dépasse largement nos 31384 euros. Sauf que sur ma déclaration, je n'y ai pas droit.
Deuxième question, comment est calculé ensuite l'abattement ?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5919428-taxe-d-habitation-et-plafonnement-en-fonction-du-revenu#p5920260
vous avez droit à la condition que votre taxe d'habitation " brute " soit > au montant du plafonnement.
( rfr- abatt )x 3.44 % soit 804 € dans votre cas
quel est le montant de votre taxe ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5919428-taxe-d-habitation-et-plafonnement-en-fonction-du-revenu#p5920260
vous avez droit à la condition que votre taxe d'habitation " brute " soit > au montant du plafonnement.
( rfr- abatt )x 3.44 % soit 804 € dans votre cas
quel est le montant de votre taxe ?
Bonjour,
En métropole, votre TH devrait être plafonnée à (31384-8069)*3,44 % = 802€.
Mais il peut y avoir de réductions de dégrèvement...
C'est assez compliqué, vivent les exemples :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/
(attention dans ce document, les seuils sont ceux de 2010)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement
Cdlt
En métropole, votre TH devrait être plafonnée à (31384-8069)*3,44 % = 802€.
Mais il peut y avoir de réductions de dégrèvement...
C'est assez compliqué, vivent les exemples :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/
(attention dans ce document, les seuils sont ceux de 2010)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#allegement
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc je n'y ai pas droit. Je vais clore le sujet.