Problème de bornage [Résolu]

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 Vida -
Bonjour,

Voilà, j ai acheté en 2007 une ruine sur un terrain en friche sans bornage précisé dans l acte notarié.
Nous avons rénovés la maison et aménagés le terrain mais aujourd'hui un projet d immeuble va être réalisé autour de notre terrain.

Le promoteur est arrivé avec ses géomètres et a délimité le terrain.
Nous avons empiété de 50 m2 ,espace qui sert au potager et aux poules, avec des fruitiers.

Nous avons délimité cette espace avec une haie de bambous.
Mais aujourd'hui, ce promoteur avec ses géomètres m ont dit que le bornage était obligatoire, et du coup il va appliquer ces côtes, ils ont déjà mis les piquets fluo et du coup ils vont détruire les fruitiers, le poulailler.

Ai je un recours, sachant que la haie de bambous est là, peut on considérer cela comme une clôture ? Sachant qu'il ne veut pas négocier cette surface car dans son plan c est à cet endroit qu il va faire le parking pour les résidents.

Nous sommes dans le rural, et une partie de son terrain n etait pas constructible, nous nous étions renseignés pour acheter une partie .

Voilà, je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement.
Virginie.

3 réponses

Bonjour,

Ce n'est pas chez vous, donc aucun recours a moins de prouver que cette parcelle est chez vous.
Enlevez votre poulailler avant qu'il ne soit détruit !
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Bonjour,
si vous êtes contigu à leur terrain,vous avez surement dû être convoqué par le GE non ?
Bonjour,

Oui et cela s est fait a l amiable avec le promoteur et ses géomètres ce matin même .
bern29
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Pour les divisions internes oui. Mais pour un bornage entre votre propriété et la sienne,il est obligatoire que vous signez le PV sinon le bornage n'a pas de validité.
Bonjour,

Je ne comprends pas, je n ai rien signer....
Le propriétaire avec les géomètres m ont dit que c'était obligatoire, ils sont rentrés sur mon terrain, ont mis des piquets fluos, ce qui m inquiète car je ne sais pas si cela veut dire que le futur parking de ses immeubles sera à cette limite de ses piquets fluos? Car même si mes fruitiers sont sur mon terrain, il m a dit qu il faudra les arracher quand même car trop proche des piquets fluos.
Et surtout, qu entendez vous par un bornage interne et bornage entre propriété ?
Encore merci de vous intéresser à mon problème.
bern29
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Votre signature est obligatoire pour valider ce bornage. Posez la question aux Géomètres .
Et bien pour l instant aucun rendez-vous n a été validé, ce serait oral ils ne m ont pas parlé de signature. Ils sont venus frapper à ma porte, planter les piquets devant moi en me précisant que c est obligatoire....finalement je me demande s il s agissait d un géomètre et non d un géomètre expert. Précision quand je dis "oral" c est parce que j habite en corse, pratique courante.
Je ne suis pas contre un bornage, mais quelle conséquence si ce bornage n est pas valide?
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Juste concernant " Il faudra les arracher quand même car trop proche des piquets fluos. " : les arbres sont à quelle distance de la limite de propriété ?

Ils ont quel âge ?

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Bonjour,

Il y a un cerisier qui est juste sur la limite, lui je ne pourrais rien dire...quand aux pommiers et amandiers ils sont à 80 et 50 Cm, et ils ont tous 12 ans aujourd'hui.
BmV
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15 janvier 2020
8733 > Vida
Alors, oui, en effet, il faudra hélas! les enlever car ils ne sont pas à distance légale (2 m).
Ou alors il faudra les rabattre à moins de 2 m de hauteur ....
Merci de votre réponse, mais les rabattre me ramènera au tronc ! Mais si c est la loi, je vais essayer de les déplacer.
Encore merci de votre réponse.
BmV
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15 janvier 2020
8733 > Vida
Merci, très instructif ce lien. Cordialement.
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