Problème de bornage
Résolu3 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas chez vous, donc aucun recours a moins de prouver que cette parcelle est chez vous.
Enlevez votre poulailler avant qu'il ne soit détruit !
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bern29
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10 janv. 2020 à 13:46
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Bonjour,
si vous êtes contigu à leur terrain,vous avez surement dû être convoqué par le GE non ?
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bern29
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12 janv. 2020 à 09:25
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Pour les divisions internes oui. Mais pour un bornage entre votre propriété et la sienne,il est obligatoire que vous signez le PV sinon le bornage n'a pas de validité.
Bonjour,
Je ne comprends pas, je n ai rien signer....
Le propriétaire avec les géomètres m ont dit que c'était obligatoire, ils sont rentrés sur mon terrain, ont mis des piquets fluos, ce qui m inquiète car je ne sais pas si cela veut dire que le futur parking de ses immeubles sera à cette limite de ses piquets fluos? Car même si mes fruitiers sont sur mon terrain, il m a dit qu il faudra les arracher quand même car trop proche des piquets fluos.
Et surtout, qu entendez vous par un bornage interne et bornage entre propriété ?
Encore merci de vous intéresser à mon problème.
Je ne comprends pas, je n ai rien signer....
Le propriétaire avec les géomètres m ont dit que c'était obligatoire, ils sont rentrés sur mon terrain, ont mis des piquets fluos, ce qui m inquiète car je ne sais pas si cela veut dire que le futur parking de ses immeubles sera à cette limite de ses piquets fluos? Car même si mes fruitiers sont sur mon terrain, il m a dit qu il faudra les arracher quand même car trop proche des piquets fluos.
Et surtout, qu entendez vous par un bornage interne et bornage entre propriété ?
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bern29
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13 janv. 2020 à 10:21
13 janv. 2020 à 10:21
Votre signature est obligatoire pour valider ce bornage. Posez la question aux Géomètres .
Et bien pour l instant aucun rendez-vous n a été validé, ce serait oral ils ne m ont pas parlé de signature. Ils sont venus frapper à ma porte, planter les piquets devant moi en me précisant que c est obligatoire....finalement je me demande s il s agissait d un géomètre et non d un géomètre expert. Précision quand je dis "oral" c est parce que j habite en corse, pratique courante.
Je ne suis pas contre un bornage, mais quelle conséquence si ce bornage n est pas valide?
Je ne suis pas contre un bornage, mais quelle conséquence si ce bornage n est pas valide?
BmV
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13 janv. 2020 à 10:16
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Juste concernant " Il faudra les arracher quand même car trop proche des piquets fluos. " : les arbres sont à quelle distance de la limite de propriété ?
Ils ont quel âge ?
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BmV
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Vida
13 janv. 2020 à 12:03
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Alors, oui, en effet, il faudra hélas! les enlever car ils ne sont pas à distance légale (2 m).
Ou alors il faudra les rabattre à moins de 2 m de hauteur ....
Ou alors il faudra les rabattre à moins de 2 m de hauteur ....
BmV
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Vida
13 janv. 2020 à 13:04
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