Audit / Contrôle d'un syndic de copropriété [Résolu]

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 leriel -
Bonjour,

Je viens vers vous, car je souhaiterai avoir des informations à propos d'un courrier reçu par tous les propriétaires de la part de notre syndic.

Ce courrier nous informe que le syndic de notre copropriété a décidé d'effectuer, pour reprendre les termes exacts ; "des audits internes de qualité de service" et pour cela, tous les copropriétaires on reçu un courrier dans lequel le syndic nous indique que l'on doit remplir les documents joins.

Ces documents en question concernent des informations personnelles (et même très personnelles) sur les propriétaires ainsi que les locataires de l'immeuble.

Je souhaiterais savoir si le syndic a le droit d'exiger toutes ces informations ? Autant, concernant l'état civil et la situation familiale je comprends, mais les copies des livrets de famille, des contrats de mariage, copie des prêts immobiliers, etc. Nous sommes plusieurs à trouver cela étrange.

La liste complète des informations demandée par le syndic à tous les propriétaires et locataires vivant dans l'immeuble :

-Situation familiale.
-État civil complet (nom de jeune fille, régime matrimonial, nationalité, pays de naissance, visa, etc.)
-Une copie du contrat de mariage ainsi que les coordonnées des notaires dépositaires.
-Pour les propriétaires, le moyen d'obtention du logement (viager, succession, achat, etc.) ainsi qu'une copie de tous les documents s'y attendent (copie des actes notariés, contrat du crédit immobilier, etc.)
-Fournir les mêmes détails et documents complets si l'on est propriétaires d'un autre logement / parking / boxe / cave / garage, y compris si ces derniers ne dépendant pas du même syndic.
-Une copie complète des livrets de famille pour les propriétaires / locataires ayant des enfants.
-Fournir une copie d'un bilan de santé complet pour chaque locataire et propriétaire.
-Situation professionnelle de chaque locataire/propriétaire.
-Dans le cas d'une personne sous tutel, fournir toutes les informations ci-dessus du ou des tuteurs légaux (situation familiale, état civil, etc.)

Cela est-il des demandes normales et surtout, légales ?

Cela fait bientôt 20 ans que nous vivons dans l'immeuble, et c'est la première fois que le syndic exige ces informations.

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

1 réponse

Messages postés
24968
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
5 août 2020
9 875
Bonjour,
RGPD !!!

Le syndic est en train de collecter pour des besoins occultes des informations personnelles : c'est illégal sans déclaration à la CNIL de cette collecte et du but poursuivi.

Refusez !
C'est ce qu'il nous a semblé également. Je vous remercie pour votre réponse rapide et claire.
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