Résiliation mandat de gestion par mon propriétaire
Résolu/Fermé
desert01
-
20 févr. 2016 à 21:27
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 janv. 2020 à 21:02
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 janv. 2020 à 21:02
A voir également:
- Résiliation mandat de gestion par mon propriétaire
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Lettre résiliation mandat exclusif après 3 mois - Guide
5 réponses
djivi38
Messages postés
52194
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 389
Modifié par djivi38 le 20/02/2016 à 21:59
Modifié par djivi38 le 20/02/2016 à 21:59
Bonjour,
si le propriétaire veut résilier son contrat de gestion avec l'agence immobilière qu'IL a choisi, il en a tout à fait le droit, et ce n'est pas VOTRE problème.
En revanche, vous avez un bail et ce bail reste valable jusqu'à ce qu'une des parties y mettent fin =
- soit vous, en donnant votre préavis,
- soit lui, en vous donnant congé pour vente ou reprise.
S'il veut vous accorder une réduction de loyer, il faut qu'il fasse un AVENANT au bail pour y noter le nouveau loyer.
"Si nous ne souhaitons pas traiter en direct avec le propriétaire, a t on possibilité de la forcer à rester avec notre agence habituelle ? "
NON. Si vous ne voulez pas traiter directement avec lui, il vous faut donner votre préavis. C'est peut-être l'agence avec laquelle vous avez l'habitude de louer, mais c'est avant tout l'agence qu'a choisi votre propriétaire.
"Si nous ne signons pas son nouveau bail, à qui je dois payer le loyer de mars ?
Je le redis : vous ne devez pas signer un nouveau bail, mais vous devez signer un avenant. Et votre propriétaire doit vous donner son RIB si voulez payer par virement (évitez impérativement les prélèvements, afin de rester maître de vos comptes).
"le fait de passer par une agence permet un support juridique non négligeable"
Au moindre problème avec votre propriétaire, vous pouvez revenir sur ce site poser vos questions, ou aller à l'ADIL le + proche de chez vous, ou vous documenter sur Internet.
Cdt.
si le propriétaire veut résilier son contrat de gestion avec l'agence immobilière qu'IL a choisi, il en a tout à fait le droit, et ce n'est pas VOTRE problème.
En revanche, vous avez un bail et ce bail reste valable jusqu'à ce qu'une des parties y mettent fin =
- soit vous, en donnant votre préavis,
- soit lui, en vous donnant congé pour vente ou reprise.
S'il veut vous accorder une réduction de loyer, il faut qu'il fasse un AVENANT au bail pour y noter le nouveau loyer.
"Si nous ne souhaitons pas traiter en direct avec le propriétaire, a t on possibilité de la forcer à rester avec notre agence habituelle ? "
NON. Si vous ne voulez pas traiter directement avec lui, il vous faut donner votre préavis. C'est peut-être l'agence avec laquelle vous avez l'habitude de louer, mais c'est avant tout l'agence qu'a choisi votre propriétaire.
"Si nous ne signons pas son nouveau bail, à qui je dois payer le loyer de mars ?
Je le redis : vous ne devez pas signer un nouveau bail, mais vous devez signer un avenant. Et votre propriétaire doit vous donner son RIB si voulez payer par virement (évitez impérativement les prélèvements, afin de rester maître de vos comptes).
"le fait de passer par une agence permet un support juridique non négligeable"
Au moindre problème avec votre propriétaire, vous pouvez revenir sur ce site poser vos questions, ou aller à l'ADIL le + proche de chez vous, ou vous documenter sur Internet.
Cdt.
Merci beaucoup djivi38 pour vos réponses et votre rapidité.
Donc si j'ai bien compris, le propriétaire pouvait très bien stopper tout contrat avec l'agence, sans demander notre avis, et sans baisser le loyer?
Il doit etre très très mal conseillé car là il vient de faire un nouveau bail chez un notaire alors que l'actuel court toujours, vu qu'il date de juin 2011 et qu'il est reconduit tous les 3 ans.
Je trouve fou que le notaire ne lui ai pas fait prendre conscience de son erreur !
Donc si j'ai bien compris, le propriétaire pouvait très bien stopper tout contrat avec l'agence, sans demander notre avis, et sans baisser le loyer?
Il doit etre très très mal conseillé car là il vient de faire un nouveau bail chez un notaire alors que l'actuel court toujours, vu qu'il date de juin 2011 et qu'il est reconduit tous les 3 ans.
Je trouve fou que le notaire ne lui ai pas fait prendre conscience de son erreur !
djivi38
Messages postés
52194
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 389
21 févr. 2016 à 11:27
21 févr. 2016 à 11:27
"le propriétaire pouvait très bien stopper tout contrat avec l'agence, sans demander notre avis, et sans baisser le loyer? " : OUI.
"Il doit etre très très mal conseillé" : OUI, ou il n'a pas présenté les faits conformes à a réalité...
"Je trouve fou que le notaire ne lui ai pas fait prendre conscience de son erreur !" : OUI, sauf si le proprio n'a pas présenté les faits conformes à a réalité... !!
Refusez de signer un nouveau bail, mais acceptez de signer un avenant.
Cdt.
"Il doit etre très très mal conseillé" : OUI, ou il n'a pas présenté les faits conformes à a réalité...
"Je trouve fou que le notaire ne lui ai pas fait prendre conscience de son erreur !" : OUI, sauf si le proprio n'a pas présenté les faits conformes à a réalité... !!
Refusez de signer un nouveau bail, mais acceptez de signer un avenant.
Cdt.
Merci pour vos compléments d'infos, en effet connaissant le personnage, tout n'a pas dû etre expliqué correctement !
djivi38
Messages postés
52194
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 389
21 févr. 2016 à 12:07
21 févr. 2016 à 12:07
Si vous craignez que votre propriétaire n'aille pas chercher votre recommandé ou ne réponde pas au coup de sonnette du facteur ou s'il refuse de signer le préavis que vous lui présenteriez, il vous reste une dernière solution.... payante : l'Huissier.
Que votre propriétaire soit là ou pas, c'est le passage de l'huissier qui fera démarrer immédiatement votre mois de préavis.
Cdt.
Que votre propriétaire soit là ou pas, c'est le passage de l'huissier qui fera démarrer immédiatement votre mois de préavis.
Cdt.
Une dernière question qui bénéficiera à toute la communauté :
Vu l'entrain de mon propriétaire à faire un nouveau bail, et les réticences qu'il a à me croire quand je lui ai demandé un simple avenant grâce à vos conseils....
je le soupçonne de vouloir faire un nouveau bail pour que celui ci intègre les nouvelles normes (ALUR et MACRON)
Quels sont les avantages de ces deux lois pour le propriétaire, qui pourraient expliquer l'empressement de mon propriétaire à refaire un bail ?
Vu l'entrain de mon propriétaire à faire un nouveau bail, et les réticences qu'il a à me croire quand je lui ai demandé un simple avenant grâce à vos conseils....
je le soupçonne de vouloir faire un nouveau bail pour que celui ci intègre les nouvelles normes (ALUR et MACRON)
Quels sont les avantages de ces deux lois pour le propriétaire, qui pourraient expliquer l'empressement de mon propriétaire à refaire un bail ?
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
Modifié par maylin27 le 22/02/2016 à 15:38
Modifié par maylin27 le 22/02/2016 à 15:38
Bonjour,
je le soupçonne de vouloir faire un nouveau bail pour que celui ci intègre les nouvelles normes (ALUR et MACRON)
Les loi ALUR et MACRON sont applicables sur tous les baux en cours depuis le 06/08/2015, donc déja intégrées dans vos contrats.
Cordialement
je le soupçonne de vouloir faire un nouveau bail pour que celui ci intègre les nouvelles normes (ALUR et MACRON)
Les loi ALUR et MACRON sont applicables sur tous les baux en cours depuis le 06/08/2015, donc déja intégrées dans vos contrats.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ah ok merci pour l'info, j'avais cru que la loi ALUR n'était pas rétroactive, et donc mon bail signé en 2011 non concerné
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
22 févr. 2016 à 16:10
22 févr. 2016 à 16:10
il n'était pas concerné par ALUR (sauf si renouvelé après le 27/03/2014) mais l'est depuis MACRON.
Cordialement
Cordialement
djivi38
Messages postés
52194
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 389
>
Jzck
7 janv. 2020 à 21:02
7 janv. 2020 à 21:02
"mon proprio a mis clos avec mon agence "
??? ça veut dire quoi ?
"un nouveau bail doit être signé ? "
NON, NON, et NON. Un contrat de location ne se refait JAMAIS.
Si vous avez déjà un contrat de location, refusez d'en signer un nouveau.
Un avenant au bail suffit.
cdt.
??? ça veut dire quoi ?
"un nouveau bail doit être signé ? "
NON, NON, et NON. Un contrat de location ne se refait JAMAIS.
Si vous avez déjà un contrat de location, refusez d'en signer un nouveau.
Un avenant au bail suffit.
cdt.
21 févr. 2016 à 11:33
Eh ben là...... tout est dit......! Bravo !
Bon dimanche...
21 févr. 2016 à 11:36
:-))
Bon dimanche à toi aussi... avec le soleil j'espère pour toi; nous ici, c'est grand beau !
Cdt.