Façade: baie vitrée ou mur (ancienne façade)
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Solenne93
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Solenne93 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 6 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2020 - 7 janv. 2020 à 11:14
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3 réponses
Utilisateur anonyme
6 janv. 2020 à 19:39
6 janv. 2020 à 19:39
Bonjour,
Consultez le règlement de copropriété.
Et avez vous trace de l'accord de l'AG pour fermer cette terrasse ?
Il faut déterminer si cette terrasse est privative ou à jouissance privative.
A mon humble avis, vous n'avez pas non plus le droit de changer l'aspect extérieur de l'immeuble.
Consultez le règlement de copropriété.
Et avez vous trace de l'accord de l'AG pour fermer cette terrasse ?
Il faut déterminer si cette terrasse est privative ou à jouissance privative.
A mon humble avis, vous n'avez pas non plus le droit de changer l'aspect extérieur de l'immeuble.
Solenne93
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7 janvier 2020
7 janv. 2020 à 09:26
7 janv. 2020 à 09:26
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Sur le règlement de copropriété ce sont des parties privatives "les parties privatives comprennent en outre les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un copropriétaire déterminé tels que les terrasses et jardins" ce qui est mon cas j'ai terrasse et jardin.
Je vais demander le rapport d'AG en question d'il y a 17 ans (je n'y avais pas pensé) mais la personne du syndic m'a bien dit avoir donné l'accord je devrais donc l'avoir sans trop de souci.
Je ne veux rien changer à l'extérieur seulement à l'intérieur de la terrasse fermée par les baies vitrées (en fait est ce que c'est considéré comme la façade malgré les baies vitrées?)
J'espère que c'est un peu plus précis pour répondre.
Merci en tous cas!
Je vous remercie pour votre réponse. Sur le règlement de copropriété ce sont des parties privatives "les parties privatives comprennent en outre les espaces dont la jouissance exclusive est réservée à un copropriétaire déterminé tels que les terrasses et jardins" ce qui est mon cas j'ai terrasse et jardin.
Je vais demander le rapport d'AG en question d'il y a 17 ans (je n'y avais pas pensé) mais la personne du syndic m'a bien dit avoir donné l'accord je devrais donc l'avoir sans trop de souci.
Je ne veux rien changer à l'extérieur seulement à l'intérieur de la terrasse fermée par les baies vitrées (en fait est ce que c'est considéré comme la façade malgré les baies vitrées?)
J'espère que c'est un peu plus précis pour répondre.
Merci en tous cas!
Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 10:33
7 janv. 2020 à 10:33
Ce que vous appelez " l'intérieur " de la terrasse est constitué par des murs "extérieurs" de l'immeuble qui sont des parties communes (en général)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2020 à 10:56
7 janv. 2020 à 10:59
7 janv. 2020 à 11:01
Je sais qu'elle a mit du crépis d'intérieur mais après je suis loin d'être spécialiste.
Merci beaucoup pour vos réponses!!
7 janv. 2020 à 11:02
7 janv. 2020 à 11:05
Le tout est totalement fermé de l'extérieur malgré tout.