Acte de propriété
Résolu
Ghis
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9 janv. 2020 à 22:55
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 9 janv. 2020 à 23:55
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 9 janv. 2020 à 23:55
A voir également:
- Acte de propriété
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de vente pdf - Guide
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djivi38
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9 janv. 2020 à 23:55
9 janv. 2020 à 23:55
bonjour,
cette maison, que vous avez construite sur ce terrain "familial", appartient au(x) propriétaire(s) de ce terrain.
cdt.
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cdt.
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