Acte de propriété

Résolu
Ghis -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai construit une maison avec permis de construire sur un terrain familial en Guadeloupe
Dois-je passé chez le notaire pour obtenir un acte de propriété.

Merci pour l'info.

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonjour,

    cette maison, que vous avez construite sur ce terrain "familial", appartient au(x) propriétaire(s) de ce terrain.

    cdt.
    0

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