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Acte de propriété

Résolu
Ghis -  
djivi38 Messages postés 64897 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai construit une maison avec permis de construire sur un terrain familial en Guadeloupe
Dois-je passé chez le notaire pour obtenir un acte de propriété.

Merci pour l'info.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64897 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 090
 
bonjour,

cette maison, que vous avez construite sur ce terrain "familial", appartient au(x) propriétaire(s) de ce terrain.

cdt.
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