Sujet Précédent Sujet Suivant

Acte de propriété

Résolu
Ghis -  
djivi38 Messages postés 53982 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai construit une maison avec permis de construire sur un terrain familial en Guadeloupe
Dois-je passé chez le notaire pour obtenir un acte de propriété.

Merci pour l'info.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 53982 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 226
 
bonjour,

cette maison, que vous avez construite sur ce terrain "familial", appartient au(x) propriétaire(s) de ce terrain.

cdt.
0

Discussions similaires

coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses
Coût pour ajouter un nom sur acte de propriété
FC73 -
kasom -

8 réponses
Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
Tipunc -
sleepy00 -

1 réponse
tarif pour modifier un titre de propriete
malou -
BmV -

1 réponse
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse