Acte de propriété [Résolu]

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djivi38
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18 janvier 2020
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Bonjour,

J'ai construit une maison avec permis de construire sur un terrain familial en Guadeloupe
Dois-je passé chez le notaire pour obtenir un acte de propriété.

Merci pour l'info.

1 réponse

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bonjour,

cette maison, que vous avez construite sur ce terrain "familial", appartient au(x) propriétaire(s) de ce terrain.

cdt.
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