Permis de construire accepté affiché 2 mois
Résolu
htelise
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it que la mai -
it que la mai -
Bonjour,
Nous avons obtenu depuis maintenant 1 an environ un permis de construire de rehaussement d'un étage d'une maison que nous avons achetée. Le permis de construire a été affiché et figure encore à la vue de tous. Cette construction se trouve en quasi limite de notre terrain car nous avons gardé en le rehaussant à la demande de l'architecte de la ville une cave qui elle est en limite de propriété. C'est nous même qui avons établi les plans de la nouvelle construction en vérifiant sur le plan cadastral les distances. Le permis a été accepté, je pense que tout était donc conforme.
Sur la façade nous avons ouvert comme indiqué, une fenêtre qui d'après les mesures du plan cadastral sera à 1.90 du mur du voisin. Quoiqu'il arrive nous poserons cette fenêtre à 1.90 En fait il semblerait que dans la réalité, qu'il y ait quelques centimètres de moins,
Le voisin conteste actuellement l'ouverture de cette fenêtre, alors que les 2 mois sont écoulés. Cela fait 3 semaines qu'il nous harcèle, prend sans arrêt des photos depuis son toit, nous menace de procès, toujours rien, pas de lettre recommandée, quelqu'un peut il me rassurer : que mon voisin ne peut rien contre notre permis de construire., cette fenêtre.
Nous avons obtenu depuis maintenant 1 an environ un permis de construire de rehaussement d'un étage d'une maison que nous avons achetée. Le permis de construire a été affiché et figure encore à la vue de tous. Cette construction se trouve en quasi limite de notre terrain car nous avons gardé en le rehaussant à la demande de l'architecte de la ville une cave qui elle est en limite de propriété. C'est nous même qui avons établi les plans de la nouvelle construction en vérifiant sur le plan cadastral les distances. Le permis a été accepté, je pense que tout était donc conforme.
Sur la façade nous avons ouvert comme indiqué, une fenêtre qui d'après les mesures du plan cadastral sera à 1.90 du mur du voisin. Quoiqu'il arrive nous poserons cette fenêtre à 1.90 En fait il semblerait que dans la réalité, qu'il y ait quelques centimètres de moins,
Le voisin conteste actuellement l'ouverture de cette fenêtre, alors que les 2 mois sont écoulés. Cela fait 3 semaines qu'il nous harcèle, prend sans arrêt des photos depuis son toit, nous menace de procès, toujours rien, pas de lettre recommandée, quelqu'un peut il me rassurer : que mon voisin ne peut rien contre notre permis de construire., cette fenêtre.
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3 réponses
Salut,
que conteste-t-il, ce voisin ?
Parce qu'après deux mois d'affichage réglementaire, il ne peut plus faire grand-chose.
que conteste-t-il, ce voisin ?
Parce qu'après deux mois d'affichage réglementaire, il ne peut plus faire grand-chose.
Si cette fenêtre a une vue directe chez votre voisin elle doit être au minimum a 1,90m de la limite de propriété.Si cette distance n'est pas respectée effectivement le voisin peut en demander la fermeture
j'espère pour vous que vous avez fait constater l'affichage par un huissier, sinon impossible de prouver à quelle date cela a été affiché et donc que le délai de deux mois est terminé, le délai court donc toujours. Si cette distance n'a effectivement pas été respectée, même de 2 centimètre, on peut vous faire détruire ou refermer l'ouverture.
Je crois que le problème est finalement en passe d'être résolu
en fait c'est une surélévation que nous avons faite sur une maison déjà construite que nous avons acheté il y a trois ans
Nous avons déposé un permis un construire affiché celui ci le voisin n'a pas réagi, lorsque nous avons commencé la construction il a contesté le fenêtre à moins 190 cm du mur mitoyen et il a raison.
Art 668 du cc le mur de la fenêtre doit être à 190 cm ce n'est pas la fenêtre.
Mon mari est allé ce matin demander si en faisant un nouveau permis de construire avec un mur en retrait pour la fenêtre celui ci serait accordé, cela semble ok, d'après la loi cela devrait aussi être ok car il s'agit d'un mur pas d'une façade, et une façade peut avoir plusieurs murs. Pour la surelevation cela était affiché il n'a pas contesté dans le délai des 2 mois. La fenêtre c'est normal qu'il ait pu contesté la contestation étant possible pendant 30 ans. Pour des rapports de bon voisinage nous mettrons un verre opaque mais notre problème était que nous souhaitions tout de même pouvoir ouvrir cette fenêtre alos qu'il aurait fallu si nous la gardions en condamner l'ouverture.
Enfin je crois que tout est ok à moins que j'ai oublié ou non compris quelque chose
Merci pour votre aide à tous
en fait c'est une surélévation que nous avons faite sur une maison déjà construite que nous avons acheté il y a trois ans
Nous avons déposé un permis un construire affiché celui ci le voisin n'a pas réagi, lorsque nous avons commencé la construction il a contesté le fenêtre à moins 190 cm du mur mitoyen et il a raison.
Art 668 du cc le mur de la fenêtre doit être à 190 cm ce n'est pas la fenêtre.
Mon mari est allé ce matin demander si en faisant un nouveau permis de construire avec un mur en retrait pour la fenêtre celui ci serait accordé, cela semble ok, d'après la loi cela devrait aussi être ok car il s'agit d'un mur pas d'une façade, et une façade peut avoir plusieurs murs. Pour la surelevation cela était affiché il n'a pas contesté dans le délai des 2 mois. La fenêtre c'est normal qu'il ait pu contesté la contestation étant possible pendant 30 ans. Pour des rapports de bon voisinage nous mettrons un verre opaque mais notre problème était que nous souhaitions tout de même pouvoir ouvrir cette fenêtre alos qu'il aurait fallu si nous la gardions en condamner l'ouverture.
Enfin je crois que tout est ok à moins que j'ai oublié ou non compris quelque chose
Merci pour votre aide à tous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma maison est en construction permis de construire accordé depuis plus de 2 mois mais finalement erreur la fenêtre sera à moins de 190 cm de la limite de propriété
Peut on demander une modification du permis de construire en faisant un retrait sur le mur de façade donnant sur le jardin du voisin . La fenêtre serait donc à plus d'un mètre 90
merci de me répondre
Pour le reste :
On peut toujours demander un permis rectificatif...
Cependant, l'ouverture se compte au ras du mur extérieur, pas au niveau de la vitre ou de l'huisserie...
Autre chose, un permis est accordé toujours 'sous réserve des droits des tiers' , c'est-à-dire que le code de l'urbanisme, qui régit les permis, ne regarde que la partie urbanisme, la partie gêne envers les voisins, perte d'ensoleillement ainsi que tout le reste continue a être géré par les autres codes applicables (code civil, en grande partie, celui qui règle les problèmes de vue, de mitoyenneté, de servitude...).
Mon mari va voir le cadstre aujourd'hui nous serons fixés pour savoir si un retrait est accordé
Mon principe pour contrer cette obligation ; la loi parle de mur pas de façade il peut y avoir plusieurs murs sur une façade.
Faire une fenêtre en retrait sur un mur, la façade aura 3 murs en respectant ce mur là et ses enduits le tout à plus d'un mètre 90. Ai je bien interprétré la loi ??? c'est mon dernier problème légal actuellement . Merci pour cette dernière aide si cela est possible