Propriété du trottoir

Résolu

Nataly -
Nataly - 1 août 2011 à 17:03

Bonjour,

Concessionnaire dans Paris, pour l'inauguration en soirée, nous souhaitons installée une tente sur le trottoir.
Est ce que le trottoir peut- être utilisé sans demande particulière ? si non, auprès de quel organisme, dois-je demander une autorisation ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

A voir également:

Trottoir et limite de propriété
Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
Limite alcool espagne - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre 770

La mairie je pense. Par contre c'est sur et certain qu'il vous une autorisation pour l'occupation du domaine public. Sauf à être propriétaire du trottoir, ce dont je doute.

Nataly

Merci de votre retour.

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété

Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions

Construction garage en limite de propriété

Distance d'une cloture en fil barbelé

Propriété du trottoir

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters