Retenue indice/ loyer sur dépot de garantie
Résolu
fionetta
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Bonjour,
J'ai occupé un appartement pendant 4 ans. Après plus de 2 mois suite à la remsie des clefs, le propriétaire m'a renvoyée mon dépôt de garantie : 400 euros au lieu de 1600 euros.
Pour motif qu'il retient l'augmentation de loyer qui n'avait pas été appliquée et 300 euros de travaux pour une usure de peinture causée par le frottement d'une table (environ 3cm de longueur), sans facture.
Je sais que le propriétaire peut de façon retroactive réclamer l'indice d'augmentation de loyer, mais peut-il le faire au terme du bail sur le dépôt de garantie ?
J'ai occupé un appartement pendant 4 ans. Après plus de 2 mois suite à la remsie des clefs, le propriétaire m'a renvoyée mon dépôt de garantie : 400 euros au lieu de 1600 euros.
Pour motif qu'il retient l'augmentation de loyer qui n'avait pas été appliquée et 300 euros de travaux pour une usure de peinture causée par le frottement d'une table (environ 3cm de longueur), sans facture.
Je sais que le propriétaire peut de façon retroactive réclamer l'indice d'augmentation de loyer, mais peut-il le faire au terme du bail sur le dépôt de garantie ?
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Le loyer initial était de 745 euros + 40 euros de charge
il est noté sur le bail que le loyer sera revisé le 1er juillet de chaque mois - 4 trim 2006, valeur 3,23 euros.
Le dépôt de garantie était de 1490 euros ( désolée de l'erreur initiale, j'écris ce mail pour mon fiancé qui ne peut le faire, j'ai maintenant tous les documents sous les yeux).
Dans le courrier qui accompagne la restitution du dépôt de garantie, le propriétaire indique que :
"apres revision du loyer qui n'avait pas été fait depuis le 1er juillet 2008:
- juilet 2008/ juillet 2009 - indice 112,77
-juilet 2009/ juillet 2010 - indice 114,30
-juillet 2010- mai 2011 - indice 117,54..."
soit un total de 778,89 euros
+300 euros de frais de réparation
En tout cas, merci encore pour votre aide!