Compromis signé, pas de nouvelles depuis

Résolu
ROZY2011 - 26 juin 2011 à 07:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 juil. 2011 à 22:36
Bonjour,
Suite à une mobilité professionnelle contrainte, je déménage à 300 km, j'ai deux enfants étudiants.
Le 04/02/2011, je signe avec une agence immobilière un mandat de vente sans exclusivité pour mon appartement.
Le 07/02/201, je signe un compromis de vente par l'intermédiaire de cette même agence. Il y figure une clause suspensive d'obtention de prêt pour mes acquéreurs dont la date d'échéance est le 24/03/2011. A ma demande, pour des raisons personnelles y figure également une clause indiquant que la signature définitive n'interviendra pas avant le 01/08/2011. En fait, j'avais demandé une "libération de l'appartement" fin juillet (mes enfants sont étudiants) avec éventuellement la possibilité de le libérer avant.
Le 09/04/2011, l'agence immobilière me fait parvenir un document à en-tête d'un courtier m'informant que les acquéreurs ont obtenu leur prêt. Je précise que le nom de la banque ne figure pas, simplement notre "partenaire bancaire. Le nom des acquéreurs et l'adresse de mon appartement sont bien sur le document. Des réserves d'usage : cautionnement, adresse, assurance.
Le 27/05/2011, (soit 2 mois après échéance clause) comme je n'ai toujours pas les attestations de prêt je téléphone à l'agence, et là j'apprends que les acquéreurs ont un problème dans l'obtention du prêt. Devant mon étonnement, l'agence me répond qu'il ne faut pas que je m'inquiète que cela va s'arranger.
Le 26/06/2011, je n'ai aucune nouvelle.
J'ai contacté le notaire, qui lui attend patiemment.
Mes questions sont les suivantes :
Que puis-je faire ? Ma vente est bloquée avec ces acquéreurs qui ne se sont pas désistées ? Mais s'ils n'ont pas leur prêt quel intérêt ? Jusque quand peuvent ils faire trainer la date de signature ? L'agence n'est elle pas tenue de me prévenir en cas de problème ?
Je ne suis pas une professionnelle, c'est la première fois que je vends, j'avais tout prévu avant de m'engager sur ma nouvelle ville et tout se passe mal, merci de votre aide

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
26 juin 2011 à 23:37
Bonsoir

Déjà une remarque: demander une offre de prêt 40 jours après signé un compromis, pour une signature d'acte au plus tard le 01/08, sachant que les offres ne sont valables que trois mois en général , c'était une clause 'imbécile' de la part de l'agence

Que puis-je faire ?

déjà secouer un peu votre notaire : vous lui demandez de vérifier votre compromis : que se passe t'il si le délai d'obtention du prêt est dépassé ? le compromis devient caduc ou non ? relisez le et revenez vers nous

PS: autre remarque : si vous avez un coupon de rétractation sur votre mandat de vente, l'agence a commis une première faute en signant le compromis dans la première semaine . Si vous ne souhaitez pas lui régler ses honoraires, vous le pourrez
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Bonjour,
Merci de votre réponse.
En ce qui concerne le notaire je l'ai rencontré le 03 juin. Je lui ai expliqué la situation, il m'a proposé un rendez-vous avec l'agence immobilière, les acquéreurs et lui. Finalement cela ne s'est pas fait car soit-disant que l'agence avait des éléments nouveaux (je ne sais pas lesquels), mais que ces éléments étaient positifs. (j'ai dû le relancer plusieurs fois)
D'après ce que j'ai compris (excusez moi je ne fait que répéter les mots de l'agence). Les acquéreurs ont un prêt conso, Cetelem leur accorde leur prêt immobilier à condition que les mensualités du ce prêt conso ne dépasse pas 150 euros par mois, et pour cela il faut le réduire de 5000 euros et le renégocier sur 10 ans. Il semble que cela soit difficile à obtenir (les 5000 et la renégociation).
J'ai parlé au notaire de la condition suspensive, il m'a dit que je pouvais la faire valoir, mais que pour l'instant et tant que les acquéreurs ne se sont pas désister de la vente, je ne peux pas remettre en vente mon appartement.
Je ne sais même pas s'ils ont eut leur prêt. Le papier du courtier n'a apparemment aucune valeur, il l'engage lui mais pas une banque. Sauf que c'est le seul que j'ai, je n'ai encore à ce jour aucun document de refus de prêt.
Autre problème tout le monde se connaît : acquéreurs, agent immobilier, courtier et notaire, SAUF moi. J'ai l'impression qu'il y a beaucoup de copinage
Pour la signature définitive, il est écrit "pas avant le 1er août" jusqu'où cela peut-il aller ???
Merci beaucoup de votre aide
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
27 juin 2011 à 08:07
il m'a dit que je pouvais la faire valoir, mais que pour l'instant et tant que les acquéreurs ne se sont pas désister de la vente, je ne peux pas remettre en vente mon appartement.

Il n'a pas tout à fait raison : c'est pourquoi je vous ai demandé de relire votre compromis et de noter ce qui se passe au niveau de la condition suspensive :

"En cas de non réalisation de / des clauses suspensives, ....bla bla ...." c'est ça que je vous demande ...
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