Branches d'arbres dépassant chez nous
Résolu
ziss
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
monvoisin a plusieurs arbres dont un pin qui dépassent sur ma proprieté. Ils sont plantés à la distance réglementaire. Pouvons nous lui demander de couper les branches qui dépassent car nous sommes fatigués de ramasser tous les week end les aiguilles de pin.
mercipour votre réponse
monvoisin a plusieurs arbres dont un pin qui dépassent sur ma proprieté. Ils sont plantés à la distance réglementaire. Pouvons nous lui demander de couper les branches qui dépassent car nous sommes fatigués de ramasser tous les week end les aiguilles de pin.
mercipour votre réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
il a dit que vous trouverez la réponse ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5386309-un-erable-au-branche-cauchemardesque
prenez la peine de lire 673CC jusqu'au bout.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2009-08-13/