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Branches d'arbres dépassant chez nous

Résolu
ziss - 1 août 2011 à 22:27
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 2 août 2011 à 07:38
Bonjour,

monvoisin a plusieurs arbres dont un pin qui dépassent sur ma proprieté. Ils sont plantés à la distance réglementaire. Pouvons nous lui demander de couper les branches qui dépassent car nous sommes fatigués de ramasser tous les week end les aiguilles de pin.
mercipour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 516
1 août 2011 à 22:32
Bonsoir,
Voir le post de Daniel (1ere aout 20:37)
Un érable au branche cauchemardesque.
Cdlt.
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ziss
1 août 2011 à 23:17
je ne comprend pas votre réponse
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
1 août 2011 à 23:20
bonsoir,
il a dit que vous trouverez la réponse ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5386309-un-erable-au-branche-cauchemardesque
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ziss
1 août 2011 à 23:27
Merci c'est gentil, mais est ce qu'il ne faut pas prouver une gêne anormale ?
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 2/08/2011 à 07:39
bonjour
prenez la peine de lire 673CC jusqu'au bout.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2009-08-13/
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