Largeur minimale d'un droit de passage
Résolu
saelices
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Paris -
Paris -
Bonjour,
J'ai un droit de passage sur le chemin de mon voisin. Or, ce chemin s'est rétréci au fil des années; une murette a été construite sur ce chemin par le dit voisin (elle empiète d'1mètre). Récemment, il a planté des roses trémières en plus , qui le rétrécisse encore. d'aiileurs, ma voiture passe juste. Quand devrais-je prendre mon vélo pour sortir de chez moi?
Connaissez-vous une loi qui pourrait me sortir de cette situation absurde qui je dois l'avouer me gâche la vie?
Cordialement
Géraldine
J'ai un droit de passage sur le chemin de mon voisin. Or, ce chemin s'est rétréci au fil des années; une murette a été construite sur ce chemin par le dit voisin (elle empiète d'1mètre). Récemment, il a planté des roses trémières en plus , qui le rétrécisse encore. d'aiileurs, ma voiture passe juste. Quand devrais-je prendre mon vélo pour sortir de chez moi?
Connaissez-vous une loi qui pourrait me sortir de cette situation absurde qui je dois l'avouer me gâche la vie?
Cordialement
Géraldine
A voir également:
- Quelle est la largeur minimum d'un droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse rapide.
Rien n'est mentionné sur l'acte d'achat du logement.
Je n'ai qu'un plan à l'échelle 1:1 000; il y aurait environ 5 mètres... Est-ce suffisant pour faire valoir mon droit? et si oui,que dois-je faire, en sachant qu'aucun dialogue n'est possible avec le propriétaire du chemin?
Merci d'avance si vous avez une réponse à l'une de ces questions.
Cordialement