canalisation Résolu

Question

Bonjour, mes canalisations sont bouchées. Qui doit prendre les frais  de réparation?

ericRg · Accepted Answer

je suppose qu'il s'agit de canalisations d'un logement dont vous êtes locataire ? 

http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l100 charges et reparations qui paie quoi.php3

s'il s'agit d'un entretien courant, c'est à vous de supporter les frais. S'il s'agit d'un désordre plus grave, notamment avant le compteur d'eau, c'est au propriétaire, et au syndic s'il s'agit d'un logement en copropriété...

beastygg · Answer

Bonjour,
La limite de mon terrain est marquee par le canal d'arrosage qui est sur mon terrain
En contre bas de mon terrain il y a un immeuble
A priori  il est dans les coutumes que se soit le terrain en contre bas qui soit responsable de l'entretien du canal
Je dois donc a priori laisser 50 cm de passage sur mon terrain tout le long du canal
Est vrai? A qui puis je demander des reseingnements?
Je veux planter une haie et les residents mes disent que je n'ai pas le droit
Merci

Canalisation

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters