Canalisation
Résolu
alain
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ledeboucheur -
ledeboucheur -
Bonjour, mes canalisations sont bouchées. Qui doit prendre les frais de réparation?
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2 réponses
je suppose qu'il s'agit de canalisations d'un logement dont vous êtes locataire ?
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l100 charges et reparations qui paie quoi.php3
s'il s'agit d'un entretien courant, c'est à vous de supporter les frais. S'il s'agit d'un désordre plus grave, notamment avant le compteur d'eau, c'est au propriétaire, et au syndic s'il s'agit d'un logement en copropriété...
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l100 charges et reparations qui paie quoi.php3
s'il s'agit d'un entretien courant, c'est à vous de supporter les frais. S'il s'agit d'un désordre plus grave, notamment avant le compteur d'eau, c'est au propriétaire, et au syndic s'il s'agit d'un logement en copropriété...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour,
La limite de mon terrain est marquee par le canal d'arrosage qui est sur mon terrain
En contre bas de mon terrain il y a un immeuble
A priori il est dans les coutumes que se soit le terrain en contre bas qui soit responsable de l'entretien du canal
Je dois donc a priori laisser 50 cm de passage sur mon terrain tout le long du canal
Est vrai? A qui puis je demander des reseingnements?
Je veux planter une haie et les residents mes disent que je n'ai pas le droit
Merci
La limite de mon terrain est marquee par le canal d'arrosage qui est sur mon terrain
En contre bas de mon terrain il y a un immeuble
A priori il est dans les coutumes que se soit le terrain en contre bas qui soit responsable de l'entretien du canal
Je dois donc a priori laisser 50 cm de passage sur mon terrain tout le long du canal
Est vrai? A qui puis je demander des reseingnements?
Je veux planter une haie et les residents mes disent que je n'ai pas le droit
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
http://www.ledeboucheur.fr/fiche_produit.htm et depuis plus de souci sur " qui est ce qui va payer "