Contrat entretien intégral chaudière, qui paie?

Résolu
Locataire 11 - Modifié par Locataire 11 le 22/11/2016 à 14:34
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 nov. 2016 à 12:37
Bonjour,

J'ai une petite question car en parcourant plusieurs sites, je n'arrive pas à trouver la solution à mon "problème".

Voilà, je découvre qu'un contrat d'entretien intégral de ma chaudière a été contracté au nom de mes propriétaires (je suis locataire). J'ai bien compris que l'entretien annuel de ma chaudière était à ma charge (révision une fois par an de la chaudière).
Cependant, je n'arrive pas à savoir si ce contrat prenant en compte les interventions dûs à des problemes de fonctionnement et les réparations possibles survenant dans l'année sont bel et bien à ma charge et du coup si les mensualisations de ce contrat doivent être légalement comprises dans mes charges locatives.

Ou bien alors, est-ce un moyen pour mes propriétaires de se dérober à leurs obligations? c'est un peu flou. Dans mon bail, il est stipulé qu'un contrat d'entretien a été souscrit et que je dois m'en acquitter.

Je suis perdue, ils flirtent légèrement avec la légalité sur quelques points, donc je voudrai y voir plus clair à ce sujet...
De plus, quels types de frais supplémentaires sont à la charge du locataire pour la chaudière outre l'entretien annuel...?

Merci de votre réponse.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
22 nov. 2016 à 17:49
"Cependant, je n'arrive pas à savoir si ce contrat prenant en compte les interventions dûs à des problemes de fonctionnement et les réparations possibles survenant dans l'année sont bel et bien à ma charge et du coup si les mensualisations de ce contrat doivent être légalement comprises dans mes charges locatives. "

Non.

Cdlt
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Locataire 11
22 nov. 2016 à 18:15
Merci pour votre réponse, j'ai également une autre question : D'autres frais de chaudières peuvent ils m'être incombés ? Est-ce une assurance en quelque sorte pour les locataires de prendre un contrat d'entretien?

Merci beaucoup
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
22 nov. 2016 à 18:41
Oui certaines petites réparations peuvent vous incomber ... voir le décret du 26 août 87 n° 713
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Locataire 11
23 nov. 2016 à 12:12
Merci beaucoup pour vos réponses. Cela m'a bien éclairé. Bonne journée.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
23 nov. 2016 à 12:37
de rien, bonne journée à vous.
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Bonjour
En locatif Vous n’êtes tenu qu à un entretien annuel de chaudière par un professionnel et qui vous lassera une facture
Rien ne vous oblige un contrat d'entretien
Peu vous importe ce que dit votre bail .Ce sont des rajouts illicites et a considérer non écrites
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Locataire 11
22 nov. 2016 à 18:13
Merci pour votre réponse. J'en avais un peu la conviction mais les écrits de droit sont tellement flous parfois que tout peut paraitre à la libre interprétation de chacun. Malgré cela, je reste pensive quant à l'utilité de mon coté de ce contrat d'entretien... Des frais de chaudiere peuvent ils m'étre incombés dans d'autres cas?

Merci
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