Syndic bénévole exercé à deux personnes
Résolu
GOULOUI
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lundi 21 novembre 2016
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21 novembre 2016
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21 nov. 2016 à 08:00
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 nov. 2016 à 09:17
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 21 nov. 2016 à 09:17
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2 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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21 nov. 2016 à 08:52
21 nov. 2016 à 08:52
Bonjour,
NON, le syndic est une personne qui endosse la responsabilité seule et ne peut la déléguer.
"article 18 :
...
IV.-Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. ..."
NON, le syndic est une personne qui endosse la responsabilité seule et ne peut la déléguer.
"article 18 :
...
IV.-Seul responsable de sa gestion, il ne peut se faire substituer. ..."
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