élagage
Résolu
zizabullon
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zizabullon Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 19:06
zizabullon Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 19:06
3 réponses
Bonjour,
Sans la moindre formule de politesse, vous allez devoir attendre, attendre et attendre ....
Sans la moindre formule de politesse, vous allez devoir attendre, attendre et attendre ....
Poisson92100
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17 nov. 2016 à 13:07
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bjr
Non
Seul l'entretien courant est à charge du locataire
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 17/11/2016 à 14:52
Modifié par Poisson92100 le 17/11/2016 à 14:52
le decret sur les charges locatives exclut tout ce qui n'est pas explicitement dessus
zizabullon
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17 novembre 2016
17 nov. 2016 à 18:39
17 nov. 2016 à 18:39
merci beaucoup ,mais ma propriétaire est resté sur le décret de 1987 et la il est stipulé que l'élagage est du devoir du locataire ,sauriez vous ou trouver le nouveau décret? merci encore
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 17/11/2016 à 18:51
Modifié par Rochat1 le 17/11/2016 à 18:51
Bonjour,
Voici ce que stipule le décret N° 87-713 du 26 août 1987
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
Vous pouvez constater qu'il n'est pas question d'intervenir sur des arbres de 12 m de hauteur. Il est précisé : arbustes, haies vives . Donc vous dites gentiment mais fermement à votre bailleur que vous n'êtes pas concerné par cette prestation. Un saule ne s'élague pas mais s'émonde ou s'étête, ce qui n'a rien à voir avec un entretien normal.
Cdlt.
Voici ce que stipule le décret N° 87-713 du 26 août 1987
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;
- les aires de jeux ;
- les bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d'évacuation des eaux pluviales ;
- entretien du matériel horticole ;
Vous pouvez constater qu'il n'est pas question d'intervenir sur des arbres de 12 m de hauteur. Il est précisé : arbustes, haies vives . Donc vous dites gentiment mais fermement à votre bailleur que vous n'êtes pas concerné par cette prestation. Un saule ne s'élague pas mais s'émonde ou s'étête, ce qui n'a rien à voir avec un entretien normal.
Cdlt.
zizabullon
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17 novembre 2016
17 nov. 2016 à 19:06
17 nov. 2016 à 19:06
merci bien pour cette réponse claire et nette!
La législation juridique et financière évolue en permanence...