Squat de terrain
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montagne59
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montagne59 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 18 nov. 2016 à 10:56
montagne59 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 18 nov. 2016 à 10:56
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d' un terrain constructible de 5000M2 laissés par nos parents décédés depuis 6 Ans. Ce terrain est squatté par un fermier du coin qui s' en sert de pature pour ses chevaux. (Il avait l' autorisation de nos parents à l' époque) Aujourd' hui, désireux de vendre le terrain
nous lui avons demandé de libérer cette patûre, mais il reste muet... Les agences immoblières
ont mis des panneaux à vendre et il les enlève... Nous lui avons envoyé une recommandé, lui proposant soit de racheter le terrain, soit de quitter les lieux... Pas de réponse.
Nous craignons qu' il essaye de profiter de la Loi stipulant qu' une personne qui entretient un bien pendant plus de 30 ans peut en devenir propriétaire.
Pouvez vous nous conseiller sur la marche à suivre dans ce cas précis et quelles seraient les démarches à entreprendre pour au moins clarifier la situation ???
D' avance Merci..
DC
Nous sommes propriétaires d' un terrain constructible de 5000M2 laissés par nos parents décédés depuis 6 Ans. Ce terrain est squatté par un fermier du coin qui s' en sert de pature pour ses chevaux. (Il avait l' autorisation de nos parents à l' époque) Aujourd' hui, désireux de vendre le terrain
nous lui avons demandé de libérer cette patûre, mais il reste muet... Les agences immoblières
ont mis des panneaux à vendre et il les enlève... Nous lui avons envoyé une recommandé, lui proposant soit de racheter le terrain, soit de quitter les lieux... Pas de réponse.
Nous craignons qu' il essaye de profiter de la Loi stipulant qu' une personne qui entretient un bien pendant plus de 30 ans peut en devenir propriétaire.
Pouvez vous nous conseiller sur la marche à suivre dans ce cas précis et quelles seraient les démarches à entreprendre pour au moins clarifier la situation ???
D' avance Merci..
DC
A voir également:
- Terrain squatté que faire
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
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Poisson92100
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17 nov. 2016 à 12:17
17 nov. 2016 à 12:17
Bonjour
Vous avez acté par vos RAr que vous saviez qu'il était la...
- une plainte pour vol pour les panneau enlevé...et une procédure d'expulsion par avocat..le premier courrier de l'avocat peut suffire à le faire partir
Vous avez acté par vos RAr que vous saviez qu'il était la...
- une plainte pour vol pour les panneau enlevé...et une procédure d'expulsion par avocat..le premier courrier de l'avocat peut suffire à le faire partir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2016 à 19:23
Plainte pour vol, nous pouvons la déposer mais aucune preuve que ce soit lui, même si
tout le porte à croire...Effectivement, l' avocat (ou le huissier comme le stipule GINTO5) peuvent être une solution.
En fait, tant que le terrain n' est pas vendu, ce n' est pas grave.. Ce que je crains le plus
c' est qu' il essaye de s' approprier le terrain, car je ne sais pas depuis combien de temps il en bénéficie..
En tout cas je vous remercie.