Squat de terrain

Résolu

montagne59 Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
montagne59 Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 nov. 2016 à 10:56

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d' un terrain constructible de 5000M2 laissés par nos parents décédés depuis 6 Ans. Ce terrain est squatté par un fermier du coin qui s' en sert de pature pour ses chevaux. (Il avait l' autorisation de nos parents à l' époque) Aujourd' hui, désireux de vendre le terrain
nous lui avons demandé de libérer cette patûre, mais il reste muet... Les agences immoblières
ont mis des panneaux à vendre et il les enlève... Nous lui avons envoyé une recommandé, lui proposant soit de racheter le terrain, soit de quitter les lieux... Pas de réponse.
Nous craignons qu' il essaye de profiter de la Loi stipulant qu' une personne qui entretient un bien pendant plus de 30 ans peut en devenir propriétaire.
Pouvez vous nous conseiller sur la marche à suivre dans ce cas précis et quelles seraient les démarches à entreprendre pour au moins clarifier la situation ???
D' avance Merci..
DC

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 623

Bonjour
Vous avez acté par vos RAr que vous saviez qu'il était la...
- une plainte pour vol pour les panneau enlevé...et une procédure d'expulsion par avocat..le premier courrier de l'avocat peut suffire à le faire partir

montagne59 Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci pour votre réponse.. Oui il a accusé réception, mais ca s' arrete là ...
Plainte pour vol, nous pouvons la déposer mais aucune preuve que ce soit lui, même si
tout le porte à croire...Effectivement, l' avocat (ou le huissier comme le stipule GINTO5) peuvent être une solution.
En fait, tant que le terrain n' est pas vendu, ce n' est pas grave.. Ce que je crains le plus
c' est qu' il essaye de s' approprier le terrain, car je ne sais pas depuis combien de temps il en bénéficie..
En tout cas je vous remercie.

Réponse 2 / 4

marc

Bonjour, C'est VOTRE terrain, il n'y a aucune preuve écrite qu'il avait l'autorisation des parents, donc une bonne tranchée tout le tour avec une pelle mécanique, ou racler le terrain avec un engin pour qu'il n'y ait plus d'herbe, et barbelé tout le tour.

ll aurait mieux valu faire tout ça sans envoyer de lettre.

Vous pouvez demander conseil à votre notaire, c'est gratuit.

montagne59 Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci Marc... On peut dire que vous n' y allez pas de main morte.. C' est vrai que celà aurait le mérite d' être radical !! Concernant le Notaire, on peut toujours demander un conseil. C' est vrai..
Pour la lettre, si je l' ai envoyée c' est pour prouver qu' il utilise bien notre terrain à notre insu et que nous ne sommes pas d' accord, dans le cas ou par la suite
il essayerait de se l' approprier en prétendant qu' il la entretenu pendans 30 Ans..
Merci et bien à vous..
DC

Réponse 3 / 4

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 753

Bonjour,

Commencez par lui envoyer une LRAR pour lui signaler que vous êtes propriétaire de ce terrain.....s'il est de mauvaise foi il n’acceptera pas le recommandé...
...dans ce cas, envoyer lui un huissier !

montagne59 Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonsoir, et merci également pour votre réponse... La LRAR a été envoyée en son temps
et nous avons reçu l' AR.. Il l' a donc acceptée...Mais pas de signe de vie..
Comme je le disais plus haut à Poisson, vous avez probablement raison en conseillant
l' intervention d' un huissier ou d' un avocat... A mon avis le huissier est peut être plus
à même d' agir car en général il va sur le terrain..Affaire à suivre.
Merci encore

Réponse 4 / 4

"Ce terrain est squatté par un fermier"
Non bail oral => "(Il avait l' autorisation de nos parents à l' époque) " même si il ne paye pas de loyer.

C'est un terrain constructible ? ou Non, ça de l'importance.

Si c'est un terrain non constructible et que l'agriculteur paye des cotisations social dessus vous aurez du mal à récupérer le terrain.

djivi38 Messages postés 53086 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 15 761

Bonjour dd,

"C'est un terrain constructible ? "
1° phrase de montagne59 = << Nous sommes propriétaires d' un terrain constructible de 5000M2 >>

Bonne soirée !

montagne59 Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Bonsoir.. Oui, on peut dire qu' il s' agit d' un bail oral. Rien n' a été mis noir sur blanc..
Disons qu' il s' agissait d' un arrangement entre eux.. Non il ne paye pas de loyer.
Oui comme l' a remarqué djivi38 c' est un terrain constructible..et je suis quasi certain qu' il n' a jamais paye de cotisations sociales dessus. Il ne travaille pas cette terre.. Il s' en sert de pature pour ses chevaux... Je pense qu' il va falloir officialiser
notre désir de récupération via un avocat ou un huissier comme le préconisent Poisson
et Ginto5... J' aurais préféré éviter, mais bon.....
Merci en tout cas.

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