Charges impayées - Calcul des intérêts de retard
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bt56
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Poisson92100
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17 nov. 2016 à 15:28
17 nov. 2016 à 15:28
Les tribunaux refusent toujours les frais de ce type (il n'acceptent que les dépenses effectivement engagés type huissier et les intérêt mais seulement après la signification d'un jugement
Donc obtenez une injonction de payer ou passez au tribunal d'instance avant
Donc obtenez une injonction de payer ou passez au tribunal d'instance avant
17 nov. 2016 à 16:12