Chien copropriété

Résolu
Utilisateur anonyme - 20 nov. 2016 à 01:10
rambouillet41 Messages postés 8304 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 - 21 nov. 2016 à 07:35
Bonjour, nous louons un logement en copropriété qui bénéficie d'un jardin commun. Nous sommes également propriétaire d'un chien non categorisé, éduqué et qui ne pose aucun problème de bruit ou de jouissances pour nos voisins.
Or depuis plusieurs moi le président du syndic, qui manifestement ne supporte pas les chiens, à décidé d interdire l accès au jardin commun aux chiens.
Sans aucune raison, car tous les propriétaires de chien font le nécessaire pour faire les besoins de leur chien à l extérieur de la copropriété. De plus le dit jardin est envahi par des chats qui eux en revanche laissent de mauvaises odeurs.
Le président du syndic est il dans son droit d interdire l'accès aux chiens du jardin commun ?
Si possible merci d appuyer vos réponses de bases juridiques.
Cordialement
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7 réponses

rambouillet41 Messages postés 8304 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2022 2 952
Modifié par rambouillet41 le 20/11/2016 à 06:43
Bonjour,

Le président du syndic est il dans son droit d interdire l'accès aux chiens du jardin commun ? 


Le président du syndic, vous voulez plutôt dire le président du conseil syndical ? Dans ce cas, sachez que la mission du CS (et donc de son président) est :
"Article 21 de la loi de 1965
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
..."


Seule l'AG a la possibilité de prendre cette décision d'interdiction, sauf si le RdC le prévoit déjà. Dans ce cas, c'est au syndic de faire appliquer le RdC.
"Article 18
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
..."
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