Facture d'eau

Résolu
Arclinoe - 21 nov. 2016 à 13:03
 Arclinoe - 21 nov. 2016 à 13:41
Bonjour,
Mon propriétaire vient de me contacter, pour me demander de payer mes factures d'eau qu'il avait "oubliées" de m'adresser. Il m'a remis une copie des factures de 2012 à 2015.
Les factures lui sont adressées directement et c'est lui qui les paie en amont au syndic.
Chaque appartement est équipé de compteur individuel d'eau.
Je paie des charges chaque mois (sans savoir ce qu'elles payent en fait, parce que nous n'avons pas d'ascenseur, pas d'extérieur à entretenir: appartement situé en coeur de vieille ville) ni de cave, ni de parking extérieur ou souterrain)
Mon propriétaire a-t-il le droit de me réclamer 4 ans de facture d'eau?
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

rasoa10 Messages postés 831 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 24
21 nov. 2016 à 13:16
Bonjour,

Pour savoir si vous lui devez ces factures d'eau, il faut que vous regardiez sur votre bail ce qui est inclus dans les charges.
Regardez cette page qui devrait vous renseigner un peu mieux.
Votre propriétaire pourrait vous réclamer jusqu'à 3 ans de régularisation des charges.

Essayez de vous de vous rapprocher d'une assistance juridique type Jurisconsulting ou celle de vtre assurance par exemple. Ils pourront, avec tous les éléments que vous avez, mieux vous orienter et vous aider.
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Merci Rasoa10! Conseil bien utile.
Bonne journée
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