Especes chez le notaire

Résolu

auxent Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020 - 15 nov. 2016 à 09:56
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 17 nov. 2016 à 14:04

Bonjour,
je vends une petite maison
l’acquéreur peut il payer une partie en espèces devant notaire(10000 euros)
sachant qu on ne peut payer que 3000 euros en espèces?
merci

A voir également:

Peut on payer un notaire en especes
Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
Procuration notaire prix - Guide
Je ne peux pas payer les frais de notaire succession ✓ - Forum Impôts
Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
Peut on refuser de payer la maison de retraite de ses parents ✓ - Forum Donation-Succession

3 réponses

Réponse 1 / 3

Mael
15 nov. 2016 à 10:18

Bonjour

Non.
Ce n'est plus possible le paiement doit se faire par virement à l'étude avant la vente.
Cdt

auxent Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2020
15 nov. 2016 à 14:03

merci pour l 'info

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