Date signature acte authentique
Résolu
Eric68
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons prévu la signature de l’acte authentique le 5 décembre lors de l’élaboration de la promesse de vente. Suite à un retard, les fonds ne seront pas disponibles pour cette date. Y’at’il possibilité de remettre à une date ultérieure la signature définitive sachant qu’en alsace le compromis peut étre renouvelé de 3 mois.
Avec mes remerciements pour votre reponse.
Nous avons prévu la signature de l’acte authentique le 5 décembre lors de l’élaboration de la promesse de vente. Suite à un retard, les fonds ne seront pas disponibles pour cette date. Y’at’il possibilité de remettre à une date ultérieure la signature définitive sachant qu’en alsace le compromis peut étre renouvelé de 3 mois.
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