Ronses le long d'un grillage
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Loup02860
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BmV Messages postés 98594 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Propriétaire d'une parcelle de jardin, je désire procéder à l'enlèvement de mon grillage entourant cette parcelle mais, il est impossible de l'enlever car les ronces du terrain voisin ont envahit ce grillage.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la procédure pour enlever ce grillage ainsi que les articles du Code Civil.Merci
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la procédure pour enlever ce grillage ainsi que les articles du Code Civil.Merci
4 réponses
Bonjour
Vous demandez à votre voisin,si vous pouvez détruire une partie de ses ronces.A moins que ce voisin fasse --l'élevage-- de mures .
Vous demandez à votre voisin,si vous pouvez détruire une partie de ses ronces.A moins que ce voisin fasse --l'élevage-- de mures .
Je demande si je peux exiger de la part du voisin qu'il détruise ces ronces et les articles du Code Civil sur ce problème. Merci
Les "ronces et brindilles" peuvent être coupées à la limite de la propriété par le voisin sans qu'il ait à demander l'autorisation.
Article 673 §2 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2016-11-20/
Article 673 §2 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2016-11-20/
Re
Si les ronces du voisin envahissent votre cloture,vous etes en droit de lui demander le nettoyage.(seulement ce qui touche votre grillage)
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
je désire procéder à l'enlèvement de mon grillage entourant cette parcelle mais, il est impossible de l'enlever car les ronces du terrain voisin ont envahit ce grillage.Vous demandez si vous pouvez enlever votre grillage.???
Si les ronces du voisin envahissent votre cloture,vous etes en droit de lui demander le nettoyage.(seulement ce qui touche votre grillage)
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
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