Ronses le long d'un grillage Résolu

Question

Propriétaire d'une parcelle de jardin, je désire  procéder à l'enlèvement  de mon grillage entourant cette parcelle mais, il est impossible de l'enlever car les ronces du terrain voisin ont envahit ce grillage.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la procédure pour enlever ce grillage ainsi que les articles du Code Civil.Merci

gerber1 · Answer

Bonjour
Vous demandez à votre voisin,si vous pouvez détruire une partie de ses ronces.A moins que ce voisin fasse --l'élevage-- de mures .

Loup02860 · Answer

Je demande si je peux exiger de la part du voisin qu'il détruise ces ronces et les articles du Code Civil sur ce problème. Merci

BmV · Answer

Les "ronces et brindilles" peuvent être coupées à la limite de la propriété par le voisin sans qu'il ait à demander l'autorisation.

Article 673 §2 du code Civil

>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2016-11-20/

gerber1 · Answer

Re
je désire procéder à l'enlèvement de mon grillage entourant cette parcelle mais, il est impossible de l'enlever car les ronces du terrain voisin ont envahit ce grillage. Vous demandez si vous pouvez enlever votre grillage.???

Si les ronces du voisin envahissent votre cloture,vous etes en droit de lui demander le nettoyage.(seulement ce qui touche votre grillage)   
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil

Ronses le long d'un grillage

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