Ronses le long d'un grillage [Résolu]

Loup02860 2 Messages postés dimanche 3 janvier 2016Date d'inscription 20 novembre 2016 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 16:31 - Dernière réponse : BmV 70409 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 20 nov. 2016 à 20:26
Propriétaire d'une parcelle de jardin, je désire procéder à l'enlèvement de mon grillage entourant cette parcelle mais, il est impossible de l'enlever car les ronces du terrain voisin ont envahit ce grillage.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la procédure pour enlever ce grillage ainsi que les articles du Code Civil.Merci
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5 réponses

gerber1 15394 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 17:06
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Merci
Bonjour
Vous demandez à votre voisin,si vous pouvez détruire une partie de ses ronces.A moins que ce voisin fasse --l'élevage-- de mures .
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Loup02860 2 Messages postés dimanche 3 janvier 2016Date d'inscription 20 novembre 2016 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 20:08
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Merci
Je demande si je peux exiger de la part du voisin qu'il détruise ces ronces et les articles du Code Civil sur ce problème. Merci
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BmV 70409 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 20:23
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Merci
Les "ronces et brindilles" peuvent être coupées à la limite de la propriété par le voisin sans qu'il ait à demander l'autorisation.

Article 673 §2 du code Civil

>>> http://www.legifrance.gouv.fr/...



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gerber1 15394 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par gerber1 le 20/11/2016 à 20:25
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Merci
Re
je désire procéder à l'enlèvement de mon grillage entourant cette parcelle mais, il est impossible de l'enlever car les ronces du terrain voisin ont envahit ce grillage.
Vous demandez si vous pouvez enlever votre grillage.???

Si les ronces du voisin envahissent votre cloture,vous etes en droit de lui demander le nettoyage.(seulement ce qui touche votre grillage)
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
BmV 70409 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 20 nov. 2016 à 20:26
Il peut les couper lui-même.

CC 673
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