Loup028602
Messages postés dimanche 3 janvier 2016Date d'inscription
20 novembre 2016
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20 nov. 2016 à 16:31 - Dernière réponse : BmV70409
Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut
9 mai 2018
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- 20 nov. 2016 à 20:26
Propriétaire d'une parcelle de jardin, je désire procéder à l'enlèvement de mon grillage entourant cette parcelle mais, il est impossible de l'enlever car les ronces du terrain voisin ont envahit ce grillage.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer la procédure pour enlever ce grillage ainsi que les articles du Code Civil.Merci
je désire procéder à l'enlèvement de mon grillage entourant cette parcelle mais, il est impossible de l'enlever car les ronces du terrain voisin ont envahit ce grillage.
Vous demandez si vous pouvez enlever votre grillage.???
Si les ronces du voisin envahissent votre cloture,vous etes en droit de lui demander le nettoyage.(seulement ce qui touche votre grillage)
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
