Ronses le long d'un grillage
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Loup02860
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BmV Messages postés 92457 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Vous demandez à votre voisin,si vous pouvez détruire une partie de ses ronces.A moins que ce voisin fasse --l'élevage-- de mures .
Vous demandez à votre voisin,si vous pouvez détruire une partie de ses ronces.A moins que ce voisin fasse --l'élevage-- de mures .
Je demande si je peux exiger de la part du voisin qu'il détruise ces ronces et les articles du Code Civil sur ce problème. Merci
Les "ronces et brindilles" peuvent être coupées à la limite de la propriété par le voisin sans qu'il ait à demander l'autorisation.
Article 673 §2 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2016-11-20/
Article 673 §2 du code Civil
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2016-11-20/
Re
Si les ronces du voisin envahissent votre cloture,vous etes en droit de lui demander le nettoyage.(seulement ce qui touche votre grillage)
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
je désire procéder à l'enlèvement de mon grillage entourant cette parcelle mais, il est impossible de l'enlever car les ronces du terrain voisin ont envahit ce grillage.Vous demandez si vous pouvez enlever votre grillage.???
Si les ronces du voisin envahissent votre cloture,vous etes en droit de lui demander le nettoyage.(seulement ce qui touche votre grillage)
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil
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