droits en indivis sur un passage communRésolu

Question

Bonjour, 

Venant d'acheter une maison, il apparait que nous somme en droits indivis de moitié avec un voisin. Cela signifie t-il que nous sommes tous 2 propriétaires, ou ne possédons nous qu'un droit et que le vrai propriétaire peut être une tierce personne, comme l'ancin proprétaire de tout l'ensemble.
Car la mairie demande à racheter ce chemin, afin d'y faire valoir ses droits et obligations d'entretien.

Merci de votre réponse

dd · Answer

Si vous êtes bien en indivision, vous êtes 2 propriétaires du terrain, a vérifier sur votre acte de vente, ou votre notaire. 
A vérifier le nombres divisionnaires.

"afin d'y faire valoir ses droits et obligations d'entretien." ????
Elle à aucun droit sur un terrain privé !!!!!! c'est elle qui entretien le chemin actuellement?

Vous n'avez aucune obligation de vendre le terrain à la mairie, seule avantage l'entretien par la commune.

Inconvénient => je ne connais pas la disposition des terrains qui borde ce chemin, mais ensuite la mairie pourrais accordé une entrée pour la construction de futur maisons ou lotissement.

Manouc19 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse, mais pour plus de compréhension je peux vous donner des détails supplémentaires : Le chemin est noté dans l'acte notarié, en plus du terrain et de l'habitation concernée, "Et les droits indivis sur le passage commun (lot n°..)..la quotité attachée aux droits indivis est de moitié." Ce chemin de terre longeant 2 autres propriétés, aboutit à ma maison et un voisin.
La mairie pensait devoir entretenir ce chemin qui est vraiment peu carrossable (chemin de terre) et souvent enneigé. Après recherches peu poussées de sa part, il semblerait que ce chemin soit encore au nom de très anciens propriétaires. C'est à ce titre que je posais la question, car j'ai soutenu que ce chemin m'appartenait en indivis avec mon autre voisin l'empruntant. Ne connaissant pas les subtilités de langage des notaires.

Droits en indivis sur un passage commun

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters