Renseignement sur la caution pour maison en location
Résolu
Chantal0071
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour
J'envisage de mettre en location, une maison ; je prévois de demander un garant pour la location pour me garantir en cas de loyer impayé ; je souhaite établir cet acte de caution sous seing privé. Ma question est la suivante : si le locataire est en défaut de paiement, et que son garant (sa caution) ne paie pas non plus, quels peuvent être les recours, du au fait que j'envisage de réaliser cet acte sous seing privé (sans intervention de notaire)
Merci par avance
Cordialement
J'envisage de mettre en location, une maison ; je prévois de demander un garant pour la location pour me garantir en cas de loyer impayé ; je souhaite établir cet acte de caution sous seing privé. Ma question est la suivante : si le locataire est en défaut de paiement, et que son garant (sa caution) ne paie pas non plus, quels peuvent être les recours, du au fait que j'envisage de réaliser cet acte sous seing privé (sans intervention de notaire)
Merci par avance
Cordialement
A voir également:
- Renseignement sur la caution pour maison en location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
- Nyx la maison lyo - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonsoir,
Si le garant, même solvable, refuse de payer, le bailleur sera obligé d'entamer une procédure judiciaire afin de le contraindre à respecter son engagement de caution.
Voir :
https://www.litige.fr/articles/loyers-impayes-expulsion-locataire-procedure-commandement-de-payer-tribunal-instance
Cdt.
Si le garant, même solvable, refuse de payer, le bailleur sera obligé d'entamer une procédure judiciaire afin de le contraindre à respecter son engagement de caution.
Voir :
https://www.litige.fr/articles/loyers-impayes-expulsion-locataire-procedure-commandement-de-payer-tribunal-instance
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...