Bail meublé mais le locataire veut apporter des meubles

Résolu
Nousse - 2 janv. 2017 à 17:31
 Nousse - 3 janv. 2017 à 20:44
Bonjour je dois faire demain, le bail d'un bien meublé (Loueur Meublé Non Professionnel)et le futur locataire me demande s'il peut apporter des meubles en échange des miens ce qui je pensais ne posait pas de problèmes car j'ai un endroit pour entreposer mes meubles.Mais il m'a communiqué hier avoir la majorité des meubles: lit, literie, table chaise et luminaires mobiles, vaisselle.Il garderait l'électroménager et une étagère mobile.
.Comment dois je faire l'inventaire? si j'enlève dans l'inventaire tous ces éléments en stipulant que c'est le locataire qui demande d'apporter ses meubles, est ce que je risque une requalification en loueur professionnel vide?
Ou est il préférable de faire l'inventaire sans les meubles qu'il apportera?ou de refaire un inventaire quand il apportera ses meubles?
Merci, c'est urgent
Cordialement

3 réponses

Bonjour,
Merci pour votre réponse, non c'est le contraire j'ai meublé l'appartement et il souhaite que j'enlève mes meubles, pour mettre les siens.Non, je ne souhaite pas louer vide et changer le contrat ce qui changerait le cadre juridique et fiscal.
Par contre, si j'enlève les meubles je ne sais pas si je risque quelque chose.
merci
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
2 janv. 2017 à 18:19
Salut


Par contre, si j'enlève les meubles je ne sais pas si je risque quelque chose.
merci


Attendons une réponse plus documentée, mais j'ai peur que si vous ne fournissez pas l’ensemble des meubles nécessaire pour une location meublé, celle ci ne sois plus valide.
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Nousse > Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
2 janv. 2017 à 18:44
Bonjour,
Moi je les ai les meubles, c'est pour arranger ce locataire qu'on les enlèverait...mais quel peut être le risque légal, fiscal si je mentionne sur l'inventaire que le locataire refuse tel ou tel meuble? merci
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
2 janv. 2017 à 18:23
Le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixela liste des meubles indispensables pour une location meublée constituant la résidence principale du locataire. Ce texte entrera en vigueur le 1er septembre.
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